16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 601F2E70-F2A6-59ED-8CDB800ABC47BA1B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine 57 rue des Longues Raies Nanterre 92000 FR105 FRA 601F2E9D-9060-6121-34B556A71C9EE4BB Direction de la commande publique 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 601F2EAC-A9BD-E323-B8D7A8EC6CE4E8E0 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 601F2EBC-052F-C38D-75773D0704AF6415 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 601F2ECA-CB3D-0887-B8E8887783768035 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 59773fd5-3220-49d1-83d9-ff35c4db385b a3377f48-332d-4b1a-a663-c34d0cf16625 2026-06-12+02:00 19:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260251 Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigation des sols L'objectif de ce marché consiste à réaliser les missions de diagnostic de pollution et d'investigations géotechniques : - Missions géotechniques (G1, G2, G4, G5 conformément à la norme NF-P-94-500) permettant de déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des sols ; - Investigations géotechniques (prélèvements, essais in situ et en laboratoire) ; - Diagnostic visant à recueillir les informations concernant les risques de pollutions des sites (sols, eaux, gaz…) et leur vulnérabilité ; - Détermination des éventuelles pollutions présentes dans les milieux à l'aide d'investigation et d'analyses services Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est pas prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap 71332000 71332000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéances not-allowed 1835751 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835751 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix sur la base du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835751 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Nanterre false 1 fa-wo-rc none 1 Voirie et ouvrages d'art Voirie et ouvrages d'art services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois other 6000000 71332000 71332000 2026-10-19+02:00 48 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification 1 Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 19 octobre 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, le contrat prendra effet à la date de notification. Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéances not-allowed 1835751 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835751 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Critère technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix sur la base du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835751 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Nanterre false 1 fa-wo-rc none 2 Bâtiments Bâtiments services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois other 3000000 71332000 71332000 2026-10-19+02:00 48 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification 1 Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 19 octobre 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, le contrat prendra effet à la date de notification. Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci 26-58688 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2026-06-14 2026-07-15T16:00:00+02:00 2026-07-15 455 Ingénierie 19 Assistance technique 92 Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigation des sols Avis de marché - Avis n° 26-58688 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-58688
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigation des sols
Description : L'objectif de ce marché consiste à réaliser les missions de diagnostic de pollution et d'investigations géotechniques : - Missions géotechniques (G1, G2, G4, G5 conformément à la norme NF-P-94-500) permettant de déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des sols ; - Investigations géotechniques (prélèvements, essais in situ et en laboratoire) ; - Diagnostic visant à recueillir les informations concernant les risques de pollutions des sites (sols, eaux, gaz…) et leur vulnérabilité ; - Détermination des éventuelles pollutions présentes dans les milieux à l'aide d'investigation et d'analyses
Identifiant de la procédure : a3377f48-332d-4b1a-a663-c34d0cf16625
Identifiant interne : 20260251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est pas prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie et ouvrages d'art
Description : Voirie et ouvrages d'art
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 19 octobre 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, le contrat prendra effet à la date de notification. Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéances
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bâtiments
Description : Bâtiments
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 19 octobre 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, le contrat prendra effet à la date de notification. Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéances
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 601F2E70-F2A6-59ED-8CDB800ABC47BA1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 601F2E9D-9060-6121-34B556A71C9EE4BB
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 601F2EAC-A9BD-E323-B8D7A8EC6CE4E8E0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 601F2EBC-052F-C38D-75773D0704AF6415
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 601F2ECA-CB3D-0887-B8E8887783768035
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59773fd5-3220-49d1-83d9-ff35c4db385b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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