16 ORG-0001 VILLE DE PETIT CANAL Hôtel de ville - 17 rue de l'église PETIT CANAL 97131 FRY10 FRA 21971119900014 0590226204 cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34 chemin des Bouganvilliers - Cité Guillard BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 05 90 38 49 00 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ad091414-5f45-4fa8-8e3b-d626d48d7884 6fc7a72e-38d2-4d7e-97bb-e2e96b41aa2b 2026-06-13+02:00 18:27:21.564+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne Lot(s) Désignation 1 Ecole élémentaire du Bourg 2 École primaire F. COLINE 3 Ecole primaire A. BOREL 4 Ecole primaire de GROS CAP open false 2026-CME-007 PRESTATION D'ENCADREMENT ET D'ANIMATION DES ENFANTS DURANT LA PAUSE MERIDIENNE Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne services 75200000 PETIT CANAL FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-CME-007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Ecole élémentaire du Bourg Ecole élémentaire du Bourg services true 75200000 PETIT CANAL FRY10 FRA 12 Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-CME-007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none École primaire F. COLINE École primaire F. COLINE services true 75200000 PETIT CANAL FRY10 FRA 12 Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-CME-007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Ecole primaire A. BOREL Ecole primaire A. BOREL services true 75200000 PETIT CANAL FRY10 FRA 12 Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-CME-007 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 2026-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none Ecole primaire de GROS CAP Ecole primaire de GROS CAP services true 75200000 PETIT CANAL FRY10 FRA 12 Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine. 3 26-58708 3.2.5 COMMUNE DE PETIT CANAL 2026-06-15 2026-07-17T12:00:00-04:00 2026-07-17 274 Prestations de services 971 Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne Avis de marché - Avis n° 26-58708 du 13/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-58708
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PETIT CANAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ENCADREMENT ET D'ANIMATION DES ENFANTS DURANT LA PAUSE MERIDIENNE
Description : Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne
Identifiant de la procédure : 6fc7a72e-38d2-4d7e-97bb-e2e96b41aa2b
Identifiant interne : 2026-CME-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne Lot(s) Désignation 1 Ecole élémentaire du Bourg 2 École primaire F. COLINE 3 Ecole primaire A. BOREL 4 Ecole primaire de GROS CAP
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PETIT CANAL
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ecole élémentaire du Bourg
Description : Ecole élémentaire du Bourg
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PETIT CANAL
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : École primaire F. COLINE
Description : École primaire F. COLINE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PETIT CANAL
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ecole primaire A. BOREL
Description : Ecole primaire A. BOREL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PETIT CANAL
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Ecole primaire de GROS CAP
Description : Ecole primaire de GROS CAP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PETIT CANAL
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PETIT CANAL
Numéro d’enregistrement : 21971119900014
Adresse postale : Hôtel de ville - 17 rue de l'église
Ville : PETIT CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr
Téléphone : 0590226204
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bouganvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : 05 90 38 49 00
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad091414-5f45-4fa8-8e3b-d626d48d7884 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2026 à 18:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2026
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L’essentiel du marché

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