Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22040001400019

Ville : DIGNE-LES-BAINS

Code postal : 04995

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 04

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835370

Identifiant interne de la consultation : 26UPC005

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://www.marches-publics.info/

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation. Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%

Intitulé du marché : Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables

Code CPV principal - Descripteur principal : 39221110

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables pour l'Unité de Préparation Culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence. Se référer au réglement de la consultation

Lieu principal d'exécution du marché : L'unité de préparation culinaire La Bastide neuve 04160 - Château-arnoux-saint-auban

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Les prestations sont réparties en 2 Lot(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix et les catalogues de prix, sont indicatifs et plafonds. Une offre sera à nouveau proposée pour chacune des consultations ultérieures dans le cadre des marchés subséquents, dans les conditions prévues par le C.C.P. L'attention des titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre ou dans le catalogue ajusté. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. Les prestations seront rémunérées par application des marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont fermes. Les prix des bordereaux de prix unitaires plafonds sont révisés trimestriellement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/11/2026