Nom complet de l'acheteur : SEDIA (mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 77566535900102

Ville : BESANCON

Code postal : 25008

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 70

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691740?orgAcronyme=n5m

Identifiant interne de la consultation : TX-BELIN

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Laurent LUZY

Adresse mail du contact : l.luzy@sedia-bfc.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 670981374

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL

Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : VISITE DES LIEUX : La visite du site est facultative. Il sera possible de visiter le site uniquement aux 2 dates suivantes : Les mercredis 24/06/2026 à 9h30 et 01/07/2026 à 9h30. Il ne sera pas possible de visiter les lieux à d'autres dates. Les entrepreneurs sont réputés s’être rendus sur place avant la remise de leur offre afin de connaître la disposition des lieux. En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de chantier dues à une mauvaise connaissance des lieux. Point de rendez-vous : Accueil du lycée BELIN - 18 rue Edouard BELIN - 70000 VESOUL Les visites démarreront à 9h30 en présence de M. LUZY, sedia, mandataire du maître d’ouvrage. Les visites n’étant pas obligatoires, il ne sera pas délivré d’attestation de visite mais les candidats devront néanmoins s’identifier à leur arrivée sur site en précisant le nom de leur entreprise, et le ou les lots pour lesquels ils entendent se porter candidat. CLAUSE D'INSERTION : La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11. Cette clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché concerné, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES : Les offres rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : TX-BELIN). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attribution du marché. L'offre devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.