Mairie de Prunelli di Fiumorbo 21200251300019 PRUNELLI DI FIUMORBO 20243 https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1166363.html 2026-001 SANTONI Marie marchespublics@prunellidifiumorbu.fr +33 495565112 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 2026-07-16T12:00:00Z Mission d'étude et d'assistance à la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu 71410000 La commune de Prunelli di Fiumorbu est actuellement dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 Octobre 2006, modifié par délibérations du 21 novembre 2008, du 26 août 2009 et du 03 décembre 2013, révisé par révision simplifiée par délibération du 19 Avril 2013. Le présent marché concerne une mission d'études et d'assistance pour la révision de ce Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la commune, jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal. Prunelli-di-Fiumorbu 24 90000 Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Valeur technique : 60 points (sous-critère 1 : Compréhension du contexte communal, territorial, réglementaire et institutionnel, notamment au regard des enjeux d'urbanisme, d'habitat, de consommation foncière et des objectifs issus de la loi ZAN : 10 points ; sous-critère 2 : Qualité, précision et caractère opérationnel de la méthodologie proposée au regard du cahier des charges : 20 points ; sous-critère 3 : Pertinence des exemples produits en matière de traduction réglementaire, notamment zonage, règlement écrit, orientations d'aménagement et de programmation, prise en compte des besoins en habitat et des contraintes environnementales : 10 points ; sous-critère 4 : Organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, compétences affectées, répartition des rôles et moyens techniques mobilisés pour produire les livrables attendus : 10 points ; sous-critère 5 : Pertinence du calendrier proposé, cohérence du phasage, modalités d'échange avec la commune et dispositifs d'information ou de concertation de la population : 10 points). Pour chacun des sous-critères, une appréciation qualitative sera portée selon le barème suivant : Très satisfaisant : réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Satisfaisant : réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Moyennement satisfaisant : réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Peu satisfaisant : réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée. / Critère 2 : Le prix : 40 points (Note prix = prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée × 40) 26-58861 3.2.5 Mairie de Prunelli di Fiumorbo 2026-06-15 2026-07-16T12:00:00Z 2026-07-16 118 Etude 20B Mission d'étude et d'assistance à la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu Avis de marché - Avis n° 26-58861 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-58861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200251300019
Ville : PRUNELLI DI FIUMORBO
Code postal : 20243
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1166363.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SANTONI Marie
Adresse mail du contact : marchespublics@prunellidifiumorbu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495565112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude et d'assistance à la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Prunelli di Fiumorbu est actuellement dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 Octobre 2006, modifié par délibérations du 21 novembre 2008, du 26 août 2009 et du 03 décembre 2013, révisé par révision simplifiée par délibération du 19 Avril 2013. Le présent marché concerne une mission d'études et d'assistance pour la révision de ce Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la commune, jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal.
Lieu principal d'exécution du marché : Prunelli-di-Fiumorbu
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Valeur technique : 60 points (sous-critère 1 : Compréhension du contexte communal, territorial, réglementaire et institutionnel, notamment au regard des enjeux d'urbanisme, d'habitat, de consommation foncière et des objectifs issus de la loi ZAN : 10 points ; sous-critère 2 : Qualité, précision et caractère opérationnel de la méthodologie proposée au regard du cahier des charges : 20 points ; sous-critère 3 : Pertinence des exemples produits en matière de traduction réglementaire, notamment zonage, règlement écrit, orientations d'aménagement et de programmation, prise en compte des besoins en habitat et des contraintes environnementales : 10 points ; sous-critère 4 : Organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission, compétences affectées, répartition des rôles et moyens techniques mobilisés pour produire les livrables attendus : 10 points ; sous-critère 5 : Pertinence du calendrier proposé, cohérence du phasage, modalités d'échange avec la commune et dispositifs d'information ou de concertation de la population : 10 points). Pour chacun des sous-critères, une appréciation qualitative sera portée selon le barème suivant : Très satisfaisant : réponse complète, précise, adaptée au contexte communal et directement opérationnelle : 100 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Satisfaisant : réponse pertinente mais pouvant comporter quelques imprécisions ou éléments à approfondir : 75 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Moyennement satisfaisant : réponse partielle, insuffisamment adaptée ou trop générale : 50 % de la note maximale pouvant être attribuée ; Peu satisfaisant : réponse lacunaire, peu opérationnelle ou faiblement adaptée au besoin : 25 % de la note maximale pouvant être attribuée. / Critère 2 : Le prix : 40 points (Note prix = prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée × 40)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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