MME LALLAIN Sabrina Cheffe service marchés publics Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) 2 boulevard boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300 86963 Futuroscope cedex marches-publics@ac-cned.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018689&orgAcronyme=f0g https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 true 77310000 ​​​​​ ​​​​​ 2026DG33 Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq 2 Rue Rue Louis Joseph Gay Lussac Cité scientifique 59669 Villeneuve d’Ascq Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2026-07-06T17:00:00 Le marché est un accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, comportant : - une part forfaitaire pour l’entretien préventif des espaces verts, - des bons de commande pour les prestations figurant au BPU et des prestations exceptionnelles non prévues au BPU et donnant lieu à devis. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible deux fois pour une durée d’un an, sans toutefois excéder le 6 mai 2029. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Les montants estimés du marché sont de : sur sa durée ferme d’un an : 4 100 € HT, pour sa 1ère année de reconduction : 4 400 € HT, pour sa 2ème année de reconduction : 4 800€ HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale est de 13 300 € HT. Les montants maximum du marché sont de : sur sa durée ferme d’un an : 8 500 € HT, pour sa 1ère année de reconduction : 8 500 € HT, pour sa 2ème année de reconduction : 8 500 € HT.Le montant maximum du marché sur sa durée totale est de 25 500 € HT. Les candidats peuvent demander à visiter le site d’exécution des prestations avant de remettre leur offre, afin d’appréhender l’ensemble des contraintes d’exécution. Ces visites sont recommandées. Les candidats doivent faire parvenir leur demande de visite aux contacts indiqués dans le CCTP. Le candidat ne pourra se prévaloir d’une mauvaise appréhension des contraintes d’exécution du marché dès lors qu’il n’y aurait pas procédé. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection des offres : Prix TTC (70%); Moyens humains affectés au marché (5%) ; Organisation prévisionnelle (15%) dont Méthodologie d’exécution des prestations (60%), Méthodologie de suivi des prestations (40%) ; Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché (10%) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement: 17860004500029 Adresse postale: 15 rue Blossac 86000 Poitiers Adresse électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr Téléphone: +33 (0)549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat 26-58923 DIVERS 3.2.5 Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2026-06-15 2026-07-06T17:00:00 2026-07-06 116 Espaces verts 59 86 Entretien des espaces verts de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq Avis de marché divers - Avis n° 26-58923 du 15/06/2026
Avis de marché divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication : 59, 86
Annonce n° 26-58923
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Correspondant : MME LALLAIN Sabrina, Cheffe service marchés publics
Adresse :  2 boulevard boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300, 86963 Futuroscope cedex
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@ac-cned.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018689&orgAcronyme=f0g
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet :
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Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq : 2026DG33 Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq
CPV - Objet principal : 77310000
Lieu d'exécution et de livraison : 2 Rue Rue Louis Joseph Gay Lussac Cité scientifique, 59669 Villeneuve d’Ascq
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Non
Le marché est un accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, comportant : - une part forfaitaire pour l’entretien préventif des espaces verts, - des bons de commande pour les prestations figurant au BPU et des prestations exceptionnelles non prévues au BPU et donnant lieu à devis. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible deux fois pour une durée d’un an, sans toutefois excéder le 6 mai 2029. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Les montants estimés du marché sont de : sur sa durée ferme d’un an : 4 100 € HT, pour sa 1ère année de reconduction : 4 400 € HT, pour sa 2ème année de reconduction : 4 800€ HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale est de 13 300 € HT. Les montants maximum du marché sont de : sur sa durée ferme d’un an : 8 500 € HT, pour sa 1ère année de reconduction : 8 500 € HT, pour sa 2ème année de reconduction : 8 500 € HT.Le montant maximum du marché sur sa durée totale est de 25 500 € HT.
Section 4 - Mode de passation du marché
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Section 7 - Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander à visiter le site d’exécution des prestations avant de remettre leur offre, afin d’appréhender l’ensemble des contraintes d’exécution. Ces visites sont recommandées. Les candidats doivent faire parvenir leur demande de visite aux contacts indiqués dans le CCTP. Le candidat ne pourra se prévaloir d’une mauvaise appréhension des contraintes d’exécution du marché dès lors qu’il n’y aurait pas procédé. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection des offres : Prix TTC (70%); Moyens humains affectés au marché (5%) ; Organisation prévisionnelle (15%) dont Méthodologie d’exécution des prestations (60%), Méthodologie de suivi des prestations (40%) ; Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre du marché (10%) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement: 17860004500029 Adresse postale: 15 rue Blossac 86000 Poitiers Adresse électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr Téléphone: +33 (0)549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
  • A l'attention de : MME Sabrina LALLAIN Cheffe service marchés publics
  • Adresse : 2 boulevard boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300, 86963, Futuroscope cedex 
  • Courriel : marches-publics@ac-cned.fr
  • Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018689&orgAcronyme=f0g
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : ​​​​​ ​​​​​ 2026DG33 Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq Entretien des espaces verts des bâtiments de l’unité opérationnelle de Lille – Cned Sup Concours à Villeneuve d’Ascq
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 2 Rue Rue Louis Joseph Gay Lussac Cité scientifique, 59669 Villeneuve d’Ascq

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
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