Conseil Départemental de la Guadeloupe
22971001700018
Basse-Terre
97100
https://www.marches-securises.fr
2026_10
Direction de la Commande Publique
commandepublique@cg971.fr
+33 590806210
- Récépissé de déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- L'identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l'entreprise,
- Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
2026-07-13T13:00:00
Collectivité territoriale
- Valeur technique 50%
- Prix 40%
- Performance environnementale 10%
Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) et des médicaments non utilisés (MNU) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
90523000
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Guadeloupe et ses dépendances
24
Prestation de collecte, transport et élimination des Déchets médicaux (DASRI) des CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI et de la Maison des Femmes
90523000
195000
Guadeloupe et ses dépendances
Prestation de collecte, transport et élimination des Médicaments Non Utilisés (MNU) des CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI, de la Maison des Femmes de la Pharmacie départementale
90523000
1020
Guadeloupe et ses dépendances
Codes CPV additionnels
90524400-0 : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux
26-59176
3.2.5
Conseil Départemental de la Guadeloupe
2026-06-15
2026-07-13T13:00:00
2026-07-04
82
Collecte sélective
347
Transport
404
Déchets non ménagers (prestations)
280
Produits pharmaceutiques
971
Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) et des médicaments non utilisés (MNU) des sites de la DGAEFJ
Avis de marché - Avis n° 26-59176 du 15/06/2026
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-59176
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22971001700018
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepublique@cg971.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 590806210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Récépissé de déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- L'identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l'entreprise,
- Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/07/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : - Valeur technique 50%
- Prix 40%
- Performance environnementale 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) et des médicaments non utilisés (MNU) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Guadeloupe et ses dépendances
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestation de collecte, transport et élimination des Déchets médicaux (DASRI) des CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI et de la Maison des Femmes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 195000 euros
Lieu d'exécution du lot : Guadeloupe et ses dépendances
-
Description du lot : Prestation de collecte, transport et élimination des Médicaments Non Utilisés (MNU) des CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI, de la Maison des Femmes de la Pharmacie départementale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1020 euros
Lieu d'exécution du lot : Guadeloupe et ses dépendances
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Codes CPV additionnels
90524400-0 : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
- Durée du marché : 24
- Renseignements relatifs aux lots :
- Prestation de collecte, transport et élimination des Déchets médicaux (DASRI) des
CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI et de la Maison des Femmes
- Prestation de collecte, transport et élimination des Médicaments Non Utilisés (MNU)
des CLASS de la Guadeloupe et ses îles, de l’Antenne PMI, de la Maison des Femmes
de la Pharmacie départementale
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 13:00
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