586240 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 586240 120185.46 yes false true TPA-0001 LOT-0001 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE CON-0001 2025-08-25+02:00 2026-05-19+02:00 ORG-0001 25AO007_MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRETE, CASIER JACQUES PAYET TEN-0001 TPA-0001 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0006 ORG-0003 ORG-0007 ORG-0003 29 http://www.saintjoseph.re ORG-0001 Commune de Saint-Joseph Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1 Service de la Commande Publique Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 Service Commande Publique - Pôle administratif communal +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS61107 Saint-Denis Cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr sme ORG-0003 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 2 rue de la Caserne - Résidence les Bambous SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 05781313100281 sme ORG-0004 ACOA Conseil 8 rue de l'amitié Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 52926495400023 sme ORG-0005 ECODDEN SARL 100 RUE MEDARD SAINTE-MARIE 97438 FRY40 FRA 99207606700014 sme ORG-0006 ESPRIT DU LIEU 94 Ter rue du Fond Générèse - Village artisanal de l'Eperon SAINT-GILLES LES HAUTS 97435 FRY40 FRA 79075489900025 sme ORG-0007 Eau Environnement Conseil Océan Indien (EEC OI) 10 impasse des Serins Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 525106159 00011 2.3 eforms-sdk-1.13 d76f3b18-9f94-4abe-a46a-b3ac083d6a02 7275845f-19d8-4437-904d-132dbd836975 2026-06-15+02:00 08:49:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 open b304a1c6-70f4-4aae-a109-c63c9a36f496-01 false 25AO007 MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C. services Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3-2° et R.2172-2-3°du Code de la Commande Publique (CCP). 71300000 Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 1er juillet 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT). Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA LOT-0001 eu-funds poi-exa 100 quality • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points). • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points) ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 25AO007 MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : • Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; • Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; • Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C. services 71300000 Délai d'exécution et durée du marché: Pour le présent marché, pour une retenue collinaire, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à : • 6 semaines pour les études d'avant-projet (AVP) ; • 6 semaines pour les études de projet (PRO) ; • 4 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : établissement du DCE (ACT1) ; • 2 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : analyse des offres (y compris candidatures) (ACT2) ; • 2 semaines pour les examens de conformité (VISA) ; • 4 semaines pour le dossier des ouvrage exécutés (DOE) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire (MC1) : Dossier loi sur l'eau (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 2 (MC2) : Étude environnementale faunistique et floristique (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 3 (MC3) : Procédure d'autorisation pour une retenue collinaire de classe C (uniquement pour la retenue collinaire 3 cf. programme de maîtrise d'oeuvre). Les délais des missions normalisés sont à considérer pour une seule retenue collinaire. Pour la MC1 et la MC2 le délai indiqué concerne l'ensemble des retenues collinaires. Pour la MC3 le délai ne concerne que l'unique retenue collinaire concernée. Le point de départ Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois. SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA 2000-01-01Z 26-58718 25-59628 3.2.5 Commune de Saint-Joseph SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 2026-06-16 2026-07-15 197 Maîtrise d'oeuvre 255 Ouvrage hydraulique 974 MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-58718 du 15/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-58718
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET
Description : Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure : 7275845f-19d8-4437-904d-132dbd836975
Avis précédent : b304a1c6-70f4-4aae-a109-c63c9a36f496-01
Identifiant interne : 25AO007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 1er juillet 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3-2° et R.2172-2-3°du Code de la Commande Publique (CCP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET
Description : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : • Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; • Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; • Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.
Identifiant interne : 25AO007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Délai d'exécution et durée du marché: Pour le présent marché, pour une retenue collinaire, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1, MC2 et MC3) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à : • 6 semaines pour les études d'avant-projet (AVP) ; • 6 semaines pour les études de projet (PRO) ; • 4 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : établissement du DCE (ACT1) ; • 2 semaines pour l'assistance aux contrats de travaux : analyse des offres (y compris candidatures) (ACT2) ; • 2 semaines pour les examens de conformité (VISA) ; • 4 semaines pour le dossier des ouvrage exécutés (DOE) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire (MC1) : Dossier loi sur l'eau (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 2 (MC2) : Étude environnementale faunistique et floristique (pour l'ensemble des retenues collinaires) ; • 6 semaines pour la mission complémentaire 3 (MC3) : Procédure d'autorisation pour une retenue collinaire de classe C (uniquement pour la retenue collinaire 3 cf. programme de maîtrise d'oeuvre). Les délais des missions normalisés sont à considérer pour une seule retenue collinaire. Pour la MC1 et la MC2 le délai indiqué concerne l'ensemble des retenues collinaires. Pour la MC3 le délai ne concerne que l'unique retenue collinaire concernée. Le point de départ Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points). • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 586,240 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ACOA Conseil, ECODDEN SARL, ESPRIT DU LIEU, Eau Environnement Conseil Océan Indien (EEC OI)
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 586,240 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 120,185.46 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AO007_MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRETE, CASIER JACQUES PAYET
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/08/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 05781313100281
Adresse postale : 2 rue de la Caserne - Résidence les Bambous
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACOA Conseil
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52926495400023
Adresse postale : 8 rue de l'amitié
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ECODDEN SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 99207606700014
Adresse postale : 100 RUE MEDARD
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ESPRIT DU LIEU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79075489900025
Adresse postale : 94 Ter rue du Fond Générèse - Village artisanal de l'Eperon
Ville : SAINT-GILLES LES HAUTS
Code postal : 97435
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Eau Environnement Conseil Océan Indien (EEC OI)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 525106159 00011
Adresse postale : 10 impasse des Serins
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d76f3b18-9f94-4abe-a46a-b3ac083d6a02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 08:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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