2.1
Procédure
Titre
:
AOO MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CH LIESSIES / CH JEUMONT
Description
:
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du Pouvoir Adjudicateur. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour les Centre Hospitaliers de Felleries-Liéssies et Jeumont. Engagé dans une démarche de maîtrise de l’énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse : • Un confort permanent aux usagers, • La continuité de service et le dépannage rapide et efficace, • La maîtrise des coûts et l’efficacité énergétique des installations, • L’amélioration progressive de l’état et de la performance des installations • Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques Ces exigences doivent toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de diminution des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, portée notamment par des engagements forts du Pouvoir Adjudicateur et des investissements pour les rénovations sur le patrimoine. Dans le cadre de ce marché, il est ainsi attendu que le Titulaire en soit le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d’amélioration, tout comme est attendu un accompagnement spécifique et engageant envers les sites hospitaliers mais aussi leurs usagers. C’est pourquoi le Pouvoir Adjudicateur a décidé de mettre en place un marché avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché (exception faite pour la prestation légionellose qui est une obligation de moyens), avec clause d’intéressement aux économies d’énergie. Le marché comprend un poste garantie totale avec renouvellement de matériel, qui permettra dans le cadre d’un programme de renouvellement adapté, de compléter les travaux déjà effectués précédemment et de continuer les économies d’énergie mais aussi de garantir la notion de vétusté et d’âge moyen des équipements. Il comprend aussi un volet fort de prestations concernant la sécurité en général, et plus particulièrement la sécurité sanitaire, notamment vis-à-vis de la problématique de la légionellose (moyens appropriés, contrôle, actions curatives, carnet sanitaire, …). Le marché est matérialisé et conclu à titre onéreux entre le Pouvoir adjudicateur et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de services.
Identifiant de la procédure
:
4471ed14-5c92-4b12-bda0-034d4277c3d9
Identifiant interne
:
20260078
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous : Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 élec, P1 gaz (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 au contraire du : La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux actions curatives légionnelles, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2