16 false false https://www.chu-angers.fr/ ORG-0001 CHU D'ANGERS 4 RUE LARREY 4 rue Larrey 49 ANGERS 49100 FRG02 FRA 26490003600015 Direction des achats +33241353298 cjcght49@chu-angers.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette 44 NANTES 44000 FRG01 FRA 1744005100010 Greffe +33240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 19156f66-603d-4196-ac68-8e09838e4ea5 9e472b15-9893-481f-bf89-eb97312e1314 2026-06-15+02:00 10:53:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le Pouvoir Adjudicateur est le CHU d'ANGERS, coordonnateur d'un groupement de commandes territorial associant les établissements du GHT 49 et les EHPAD publics du Maine-et-Loire membres de l'association ACEP 49 open false CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel supplies Le marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés ; ou aux entreprises adaptées et structures assimilées mentionnées à l’article L.2113-12 et R.2113-7 qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapées. Seules les entreprises répondant à la définition de structures d’insertion ou d’entreprise adaptée (et entreprises assimilées) en vertu de ces dispositions sont autorisées à soumissionner. Toute candidature d’un opérateur ne répondant pas à ces conditions sera écartée. 1000000 33193120 Un groupement de commande territorial est constitué pour la passation de ce marché qui associe les établissements du GHT 49 aux EHPAD public membres de l’Association des Centres Hospitaliers et EHPAD publics du Maine-et-Loire membres (ci-après l’ « ACEP 49 »), identifiés en annexe 2 du présent C.C.P. L’établissement support et coordonnateur du groupement de commande a en charge les opérations de passation et de signature du marché, ainsi que ses éventuelles modifications. 4 RUE LARREY Angers 49100 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-ws res-ws yes performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-02+02:00 12:00:59.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel supplies true opp 1000000 200000 33193120 Voir documents de consultation FRG02 FRA 4 0 26-58786 3.2.5 CHU d'Angers 2026-06-16 2026-09-02T12:00:59.000+02:00 2026-09-03 212 Matériel médical 49 fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel Avis de marché - Avis n° 26-58786 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-58786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Description : fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Identifiant de la procédure : 9e472b15-9893-481f-bf89-eb97312e1314
Identifiant interne : CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Pouvoir Adjudicateur est le CHU d'ANGERS, coordonnateur d'un groupement de commandes territorial associant les établissements du GHT 49 et les EHPAD publics du Maine-et-Loire membres de l'association ACEP 49
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un groupement de commande territorial est constitué pour la passation de ce marché qui associe les établissements du GHT 49 aux EHPAD public membres de l’Association des Centres Hospitaliers et EHPAD publics du Maine-et-Loire membres (ci-après l’ « ACEP 49 »), identifiés en annexe 2 du présent C.C.P. L’établissement support et coordonnateur du groupement de commande a en charge les opérations de passation et de signature du marché, ainsi que ses éventuelles modifications.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés ; ou aux entreprises adaptées et structures assimilées mentionnées à l’article L.2113-12 et R.2113-7 qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapées. Seules les entreprises répondant à la définition de structures d’insertion ou d’entreprise adaptée (et entreprises assimilées) en vertu de ces dispositions sont autorisées à soumissionner. Toute candidature d’un opérateur ne répondant pas à ces conditions sera écartée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Description : fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel
Identifiant interne : CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Voir documents de consultation
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU D'ANGERS
Organisation qui traite les offres : CHU D'ANGERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Département : 49
Adresse postale : 4 RUE LARREY 4 rue Larrey
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone : +33241353298
Adresse internet : https://www.chu-angers.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19156f66-603d-4196-ac68-8e09838e4ea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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