16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t ORG-0001 VNF - DTBS - DIMOA - SOP 18 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 13001779100034 BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE +33 1 83 94 44 00 marches.dtbs@vnf.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA 17510005600019 +33 3 26 66 86 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c26393ae-385f-4d62-9c0b-5ac99bac85ae cdc502f6-dbaf-4927-84bf-b2541bd229e7 2026-06-15+02:00 10:53:23.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 2026-SOP-AMO-ENVIR Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches. services 171100 71300000 Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly La Motte-Tilly 10400 FRF22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-SOP-AMO-ENVIR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Total sur 100 points - cf. Règlement de la consultation Critères (sous-critères : cf. Règlement de la consultation) : Valeur technique (60 pts) - Prix (30 pts) - Environnemental (10 pts) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t 6 Tribunal administratif compétent : TA Châlons-en- Champagne ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026-SOP-AMO-ENVIR Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches. services Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Numéro de contrat : 2621I041. true 171100 71300000 Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly La Motte-Tilly 10400 FRF22 FRA 4 26-58788 3.2.5 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 2026-06-16 2026-07-13T12:00:00.000+02:00 2026-08-17 455 Ingénierie 19 Assistance technique 31 Barrage 10 Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu Avis de marché - Avis n° 26-58788 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-58788
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF - DTBS - DIMOA - SOP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu
Description : L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches.
Identifiant de la procédure : cdc502f6-dbaf-4927-84bf-b2541bd229e7
Identifiant interne : 2026-SOP-AMO-ENVIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly
Ville : La Motte-Tilly
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 171,100 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance maitrise d'ouvrage pour la coordination et le suivi des enjeux environnementaux réglementaires - Barrage de Beaulieu
Description : L’objet du contrat est la coordination du titulaire du marché de travaux et le suivi des mesures réglementaires pour leur bonne application durant toute la durée du chantier (phase de préparation du chantier et phase chantier). Les prestations sont divisées en 6 tranches.
Identifiant interne : 2026-SOP-AMO-ENVIR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Barrage de Beaulieu - La Motte-Tilly
Ville : La Motte-Tilly
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 171,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Numéro de contrat : 2621I041.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Total sur 100 points - cf. Règlement de la consultation
Description : Critères (sous-critères : cf. Règlement de la consultation) : Valeur technique (60 pts) - Prix (30 pts) - Environnemental (10 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif compétent : TA Châlons-en- Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF - DTBS - DIMOA - SOP
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone : +33 1 83 94 44 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008119&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c26393ae-385f-4d62-9c0b-5ac99bac85ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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