16 ORG-0001 Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne Paris 75015 FR101 FRA 12006401900074 Clémence ROBIN 0158094346 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75015 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 c5db4ed1-79d9-4b75-93e6-8228380d4c9a a8190db2-fb88-458e-9d2d-0e04a15739d8 2026-06-15+02:00 10:53:27.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026DSNA02 MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET) Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement services Une visite de site le 29 juin sur le site du Bourget est obligatoire et s’effectue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les candidats souhaitant participer à la visite devront obligatoirement informer avant le 24 juin 2026 le bureau des marchés du Secrétariat Général par courriel à l’adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. À l’issue de la visite, une attestation de présence sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. La participation à la visite étant obligatoire, toute offre présentée par un candidat n’ayant pas assisté à la visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre soit le 15 juillet 2026 de 9h00 à 12H00 sur le site du CRNA Nord à Athis Mons. Se reporter au reglement de la consultation pour plus de détails. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités. 55500000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t 180 ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10000 buyer-categories fa-wo-rc none Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de l’organisme Charles de Gaulle – Le Bourget (CDG-LB) Les prestations attendues sont les suivantes : 1/Deux frigos connectés et un service de Click&Collect au CANA3 2/ Un service de Click&Collect à la guérite du CANA 3/ Un service de Click&Collect au module MN de la Tour Sud 4/ Un service de Click&Collect au Bourget services 900000 55500000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t 180 ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10000 buyer-categories fa-wo-rc none Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels d’Athis-Mons et de l’organisme d’Orly Aviation Générale (Orly AG) Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site d’Orly AG 2/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site de la DO-EC à Athis-Mons 3/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site du CRNA-N à Athis-Mons services 850000 55500000 anyw-cou FRA 48 26-58790 3.2.5 Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne 2026-06-16 2026-07-15T12:00:00.000+02:00 2026-07-30 274 Prestations de services 75 MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET) Avis de marché - Avis n° 26-58790 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-58790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)
Description : Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement
Identifiant de la procédure : a8190db2-fb88-458e-9d2d-0e04a15739d8
Identifiant interne : 2026DSNA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de site le 29 juin sur le site du Bourget est obligatoire et s’effectue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les candidats souhaitant participer à la visite devront obligatoirement informer avant le 24 juin 2026 le bureau des marchés du Secrétariat Général par courriel à l’adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. À l’issue de la visite, une attestation de présence sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. La participation à la visite étant obligatoire, toute offre présentée par un candidat n’ayant pas assisté à la visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre soit le 15 juillet 2026 de 9h00 à 12H00 sur le site du CRNA Nord à Athis Mons. Se reporter au reglement de la consultation pour plus de détails. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de l’organisme Charles de Gaulle – Le Bourget (CDG-LB)
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : 1/Deux frigos connectés et un service de Click&Collect au CANA3 2/ Un service de Click&Collect à la guérite du CANA 3/ Un service de Click&Collect au module MN de la Tour Sud 4/ Un service de Click&Collect au Bourget
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels d’Athis-Mons et de l’organisme d’Orly Aviation Générale (Orly AG)
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site d’Orly AG 2/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site de la DO-EC à Athis-Mons 3/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site du CRNA-N à Athis-Mons
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Clémence ROBIN
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158094346
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5db4ed1-79d9-4b75-93e6-8228380d4c9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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