16 ORG-0001 CHU DE RENNES 2 RUE HENRI LE GUILLOUX RENNES 35000 FRH03 FRA 26350007600017 Sophie CRESPEL 02 23 06 73 63 sophie.crespel@chu-rennes.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 CONTOUR DE LA MOTTE Ille-et-Vilaine RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 fde2cae2-1f68-41b1-8230-2f58f78a52c6 ff7c15ab-dab0-422c-84b2-7ac7a4d12d75 2026-06-15+02:00 10:53:41.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DPS2026-05 VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la consultation GHT2025-08 ayant fait l’objet des publicités suivantes : - BOAMP : annonce n° 25-73838, date de parution le 02/07/2025 ; - JOUE : annonce n°427773-2025, date de parution le 02/07/2025 ; - PLACE : publication le 30/06/2025. Le lot 1 « maintenance préventive et corrective des équipements et appareils de sécurité incendie du CHU de RENNES, et achat d’extincteurs neufs, RIA, sparklets et prestations associées » a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. services 600000 50413200 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017459&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. www.marches-publics.gouv 6 L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 600 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU). L’inventaire des équipements à maintenir sur chaque site figure en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. services Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Une visite sur site facultative est programmée le mardi 23 juin 2026 à 14h. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Jacques Cellier Téléphone : : 02 99 28 93 19 ou Mail : Jacques.CELLIER@chu-rennes.fr Ils préciseront le type d’équipements auxquels ils souhaitent avoir accès. 50413200 anyw 4 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. 26-58798 3.2.5 CHU DE RENNES 2026-06-16 2026-07-15T12:00:00.000+02:00 2026-07-16 119 Extincteur 217 Matériel de secours et d'incendie 273 Poteaux d'incendie 332 Sécurité incendie 35 VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES Avis de marché - Avis n° 26-58798 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-58798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES
Description : Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la consultation GHT2025-08 ayant fait l’objet des publicités suivantes : - BOAMP : annonce n° 25-73838, date de parution le 02/07/2025 ; - JOUE : annonce n°427773-2025, date de parution le 02/07/2025 ; - PLACE : publication le 30/06/2025. Le lot 1 « maintenance préventive et corrective des équipements et appareils de sécurité incendie du CHU de RENNES, et achat d’extincteurs neufs, RIA, sparklets et prestations associées » a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Identifiant de la procédure : ff7c15ab-dab0-422c-84b2-7ac7a4d12d75
Identifiant interne : DPS2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VERIFICATION, MAINTENANCE ET ACHAT D’EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE SECURITE INCENDIE POUR LE CHU DE RENNES
Description : Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 600 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU). L’inventaire des équipements à maintenir sur chaque site figure en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Une visite sur site facultative est programmée le mardi 23 juin 2026 à 14h. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Jacques Cellier Téléphone : : 02 99 28 93 19 ou Mail : Jacques.CELLIER@chu-rennes.fr Ils préciseront le type d’équipements auxquels ils souhaitent avoir accès.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017459&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Sophie CRESPEL
Adresse électronique : sophie.crespel@chu-rennes.fr
Téléphone : 02 23 06 73 63
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fde2cae2-1f68-41b1-8230-2f58f78a52c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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