5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
Description
:
La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour but de réhabiliter le premier tronçon PMR du domaine départemental de Saint Pons situé à Gémenos et de prolonger ce tracé jusqu’au moulin de Cuges, et ce en prenant en compte des nombreuses contraintes présentes sur le site.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de la décomposition du prix global et forfaitaire (cf article 9.1 du CCAP).Pour la présentation des candidatures, cf article 6.1 du RC qui comprend notamment les compétences suivantes du candidat : Un paysagiste DPLG (CV et diplôme à fournir), Un Hydraulicien pour l’accompagnement du dossier loi sur l’eau (CV et dernier diplôme à fournir),Un bureau d’étude naturaliste pour le dossier N2000 (CV et dernier diplôme à fournir). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Méthodologie opérationnelle
Description
:
Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: la Méthodologie prévue au vu de la spécificité du site et de ses contraintes (pondéré à 60 %) et les Modalités de suivi de chantier et coordination des différents corps de métiers pendant la phase d’exécution des travaux (pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Contexte environnemental
Description
:
Contexte environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône