5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE
Description
:
FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE
Identifiant interne
:
SE26-008
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03452000
Arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum des commandes est atteint, ou lorsque le solde restant mobilisable sur l'accord-cadre ne permettrait plus de passer de nouvelles commandes avant la fin de sa durée de validité ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre et en notifier le titulaire.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant annuel maximum est de 850 000 € HT soit 3 400 000 € HT sur toute la durée du contrat. Le contrat est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconduit de manière tacite trois (3) fois un (1) an sans dépasser quatre (4) ans sur la durée totale du marché. Les prestations pourront donner lieu à la passation d’un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La prise en compte des aspects environnementaux n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941120?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941120?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Clichy-la-Garenne