16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003 LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0546317000 proceduredemat.marches@charentemaritime.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 0549606809 greffe.tapoitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d50cf922-ca9e-4a02-9813-cebf84e49ca8 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11 2026-06-15+02:00 12:03:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 26ISSBA03 Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré) L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. services -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 9200000 90700000 77310000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 26ISSBA03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17 Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 3200000 90700000 77310000 FRI32 FRA 46 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 26ISSBA03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 2 LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17 Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services 1400000 90700000 77310000 FRI32 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 26ISSBA03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 3 LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17 Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 600000 90700000 77310000 FRI32 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 26ISSBA03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 4 LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17 Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 2000000 90700000 77310000 FRI32 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 26ISSBA03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 5 LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17 Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 2000000 90700000 77310000 FRI32 FRA 48 26-58864 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 2026-06-16 2026-09-11T17:00:00+02:00 2026-09-30 274 Prestations de services 116 Espaces verts 17 Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré) Avis de marché - Avis n° 26-58864 du 15/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-58864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Description : L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11
Identifiant interne : 26ISSBA03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17
Description : Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17
Description : Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17
Description : Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17
Description : Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17
Description : Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-yWiE7aWq9
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d50cf922-ca9e-4a02-9813-cebf84e49ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
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L’essentiel du marché

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