5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés
Description
:
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. La forme retenue du contrat est le marché mixte : - Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation sera conclue pour un montant forfaitaire annuel dont le détail est donné dans le document financier, onglet DPGF. Cette partie est estimée à un total de 55000 euro(s) HT par an, tous montants forfaitaires annuels confondus. - Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1798974
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116100
Services de réparation de systèmes électriques
Options
:
Description des options
:
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Colmar et plus particulièrement ses parcs de stationnement et son Marché Couvert
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque partie du marché mixte est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'une ou l'autre partie du marché mixte s'il en informe le titulaire au moins 3 fois avant la date anniversaire du marché
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
231361-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Colmar