34385.31 34385.31 62500 RES-0001 48264 34385.31 selec-w TEN-0001 62500 34385.31 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 2 LOT-0002 RES-0003 clos-nw all-rej t-esubm 2 LOT-0003 TEN-0001 1 true 62500 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de SAS Quiètalis CON-0001 2026-06-05+02:00 true 3c7262d5-2ddc-4f09-ae2f-7ad76ac927f7-02 ORG-0011 2026AOO222501 TEN-0001 TPA-0001 Candidat SAS Quiètalis ORG-0013 29 https://www.hyeres.fr ORG-0011 Commune d'Hyères 12 avenue Joseph Clotis Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0012 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr large ORG-0013 SAS Quiètalis Cas'area park entrepôts, 831 Chem. des Plantades La Garde 83130 FRL05 FRA 49872106700490 04 92 18 40 18 suzanne.domingues@quietalis.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c75236af-8b84-44f7-a75e-9c3986a601cc 02a67621-811b-4dcc-9a28-500cd0f9d385 2026-06-15+02:00 14:07:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0011 open 3c7262d5-2ddc-4f09-ae2f-7ad76ac927f7-02 false AOO2225 Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel. supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. services 42900000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères Var 83412 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé per-exa 30 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ORG-0011 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0012 ORG-0012 true false buyer-categories none fa-wo-rc AOO2225-01 Lot 1 : Armoires réfrigérées de restauration collective Les prestations concernent la fourniture de : -Armoire capacité 600 litres ; -Armoire capacité 1200 litres ; - 1 LogTag ou équivalent supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. services 42513200 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA 2026-06-05+02:00 45 Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé per-exa 30 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ORG-0011 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0012 ORG-0012 true false buyer-categories fa-wo-rc none AOO2225-02 Lot 2 : Matériel de restauration collective reconditionné Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement en termes de réemploi et/ou réutilisation. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels de restauration collective reconditionné : • Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; • Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; • 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; • Armoire Capacité 600 litres ; • Armoire Capacité 1200 litres ; • 1 LogTag ou équivalent supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. services 42900000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé per-exa 30 quality Valeur technique jugée d'après la grille de notation per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation ORG-0011 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0012 ORG-0012 true false buyer-categories none fa-wo-rc AOO2225-03 Lot 3 : Petits électroménagers divers Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: -Réfrigérateur -Micro-ondes -Lave-linge -Sèche-linge -Aspirateurs -Plaque vitrocéramique supplies Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. services 39700000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an. 3 2000-01-01Z 26-58936 26-8014 26-19279 3.2.5 Commune d'Hyères SAS Quiètalis 2026-06-16 2026-09-15 108 Electroménager 83 04 05 06 Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-58936 du 15/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Annonce n° 26-58936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.
Identifiant de la procédure : 02a67621-811b-4dcc-9a28-500cd0f9d385
Avis précédent : 3c7262d5-2ddc-4f09-ae2f-7ad76ac927f7-02
Identifiant interne : AOO2225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune d'Hyères
Ville : Var
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Armoires réfrigérées de restauration collective
Description : Les prestations concernent la fourniture de : -Armoire capacité 600 litres ; -Armoire capacité 1200 litres ; - 1 LogTag ou équivalent
Identifiant interne : AOO2225-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42513200 Matériel de réfrigération
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune d'Hyères
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2026
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Matériel de restauration collective reconditionné
Description : Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement en termes de réemploi et/ou réutilisation. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels de restauration collective reconditionné : • Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; • Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; • 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; • Armoire Capacité 600 litres ; • Armoire Capacité 1200 litres ; • 1 LogTag ou équivalent
Identifiant interne : AOO2225-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune d'Hyères
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Petits électroménagers divers
Description : Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: -Réfrigérateur -Micro-ondes -Lave-linge -Sèche-linge -Aspirateurs -Plaque vitrocéramique
Identifiant interne : AOO2225-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu’au 1er mars 2027 pour la première période d’exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune d'Hyères
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. Les conditions de remise des offres initiales sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 34,385.31 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 62,500 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 34,385.31 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 62,500 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 34,385.31 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Quiètalis
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS Quiètalis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026AOO222501
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3c7262d5-2ddc-4f09-ae2f-7ad76ac927f7-02
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 34,385.31 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 48,264 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0012
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0013
Nom officiel : SAS Quiètalis
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49872106700490
Adresse postale : Cas'area park entrepôts, 831 Chem. des Plantades
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : suzanne.domingues@quietalis.fr
Téléphone : 04 92 18 40 18
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c75236af-8b84-44f7-a75e-9c3986a601cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/06/2026 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>