Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM (annexe 1_CCAP_Liste des adhérents du GCS HACOM).
Identifiant de la procédure
:
9828de7f-2f01-4aee-ad1e-eb4b5038e91e
Avis précédent
:
377a08a3-c4f7-4b5a-a7ad-67a0d7eb038a-01
Identifiant interne
:
26-07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Manche - Calvados - Eure - Orne
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Description
:
Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l’Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui signe le marché
:
GCS HACOM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Description
:
Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l’Orne)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements : 14-27-50-61
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2027
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Prix - Bordereau de prix forfaitaire par établissement sur 20 - Bordereau de Prix Centrale d’achats sur 15 - Coût main d’œuvre et déplacement sur 15
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui signe le marché
:
GCS HACOM
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
2,800,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DEF Normandie
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Lot 1 - Prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 76 et 27
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-07 Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/05/2026
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Organisation qui signe le marché
:
GCS HACOM
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,300,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PARFLAM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Lot 2 - Prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 50 et 61
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
20/05/2026
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Organisation qui signe le marché
:
GCS HACOM
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
8
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
PARFLAM
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
38482449600127
Adresse postale
:
119 rue Salvador Allende
Ville
:
BEZONS
Code postal
:
95870
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
servicemarches@savpro.fr
Téléphone
:
0175720500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement
:
177 600 053 00025
Adresse postale
:
53 Av. Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DEF Normandie
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
71205626600117
Adresse postale
:
ZAC du Gros Chêne
Ville
:
ISNEAUVILLE
Code postal
:
76230
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Def.haute-normandie@def-online.com
Téléphone
:
0235601333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
GCS HACOM
Numéro d’enregistrement
:
13002058900011
Adresse postale
:
19 AVENUE RENE COTY
Ville
:
Lillebonne
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gcs-hacom@chi-cvs.fr
Téléphone
:
0235393561
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1a5fa266-8e5e-4982-b239-d25539729778
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/06/2026
à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français