Ville de Draguignan (83) 21830050700017 Draguignan 83300 26-42984 PRESTATIONS DE SURVEILLANCE 79713000 PRESTATIONS DE SURVEILLANCE le prix: 55 % La valeur technique: 45 % Titulaire: Société Weesure Protection 245 sise Chemin des Vernèdes 83480 Puget-Sur Argens Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum EUR HT : 20 000,00. Montant maximum EUR HT : 210 000,00. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Date de notification du présent marché: 15 juin 2026 référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr 26-59247 26-42984 3.2.5 Ville de Draguignan (83) 2026-06-16 2026-07-16 331 Surveillance 83 prestation de surveillance Avis de résultat de marché - Avis n° 26-59247 du 16/06/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-59247
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-42984
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE
Critères d'attribution : le prix: 55 % La valeur technique: 45 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire: Société Weesure Protection 245 sise Chemin des Vernèdes 83480 Puget-Sur Argens Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum EUR HT : 20 000,00. Montant maximum EUR HT : 210 000,00. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Date de notification du présent marché: 15 juin 2026 référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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