Mairie de St Herblain 21440162200011 Saint Herblain 44802 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eKRX9v3Qkf Distribution de document Commande publique commandepublique@saint-herblain.fr 0228252187 Cf. règlement de la consultation (RC) Cf. RC Cf. RC. 2026-07-17T12:00:00 Service compétent dans l'objet de l'accord-cadre (notamment agents de la direction des affaires culturelles) Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Ville de Saint-Herblain 64121100 Accord Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : sans minimum et 65 000 Euros HT maximum. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Loire-Atlantique 36 195000 Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et institution">"l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires,les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 9/07/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com 26-59274 3.2.5 Mairie de St Herblain 2026-06-16 2026-07-17T12:00:00 2026-07-17 274 Prestations de services 44 Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Ville de Saint-Herblain Avis de marché - Avis n° 26-59274 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-59274
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eKRX9v3Qkf
Identifiant interne de la consultation : Distribution de document
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service compétent dans l'objet de l'accord-cadre (notamment agents de la direction des affaires culturelles)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : sans minimum et 65 000 Euros HT maximum. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et institution">"l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires,les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 9/07/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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