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            <nomOfficiel>Ville d'Allauch</nomOfficiel>
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            <ville>Allauch cedex</ville>
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            <avisInitial>
               <idWeb>26-48673</idWeb>
               <datePublication>2026-05-18</datePublication>
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            <natureMarche>
               <intitule>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE</intitule>
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                     <classPrincipale>09122100</classPrincipale>
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               <description>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE.
Concernant la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification du marché.
Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage.
Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché : 
- La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité. 
- Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de la période de   5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne et à la remise en état du site.
Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) .</description>
            </natureMarche>
            <infosAnnulation>La Commune déclare sans suite la présente procédure pour motif d'intérêt général compte tenu des dispositions du cahier des charges actuel qui ne répondent pas aux besoins de la collectivité.
La Commune va redéfinir son besoin et relancer une nouvelle procédure de passation de marché public ultérieurement.</infosAnnulation>
         </annulation>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
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         <IDWEB>26-59303</IDWEB>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Ville d'Allauch</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-06-16</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-06-23</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>438</CODE>
               <LIBELLE>Combustible</LIBELLE>
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            <FOURNITURES/>
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         <DEP_PUBLICATION>13</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis d'annulation - Avis n° 26-59303 du 16/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis d'annulation"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis d'annulation - Avis n° 26-59303 du 16/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis d'annulation</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>13</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-59303</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-48673</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>18/05/2026</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville d'Allauch</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21130002500015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Allauch cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>13718</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>13</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>09122100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE.
Concernant la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification du marché.
Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage.
Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché : 
- La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité. 
- Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de la période de   5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne et à la remise en état du site.
Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) .</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Motif de l'annulation</div>
      <div class="section">La Commune déclare sans suite la présente procédure pour motif d'intérêt général compte tenu des dispositions du cahier des charges actuel qui ne répondent pas aux besoins de la collectivité.
La Commune va redéfinir son besoin et relancer une nouvelle procédure de passation de marché public ultérieurement.</div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>16/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville d'Allauch</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE. Concernant
            la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise
            en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification
            du marché. Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans
            à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait
            à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage.
            Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché : - La reprise et l'évacuation
            du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité.
            - Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de
            la période de 5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne
            et à la remise en état du site. Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix
            forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont
            ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de
            la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) .</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
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