Avis de marché - Avis n° 26-59327 du 16/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou le DC1 - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu aux articles R2143-3, R2143-11 et 2143-12 du Code de la commande publique : o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ; o autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat : imprimé DC2 - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévu aux articles R2143-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique, et à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : o déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années : seront précisés l’effectif total et l’effectif propre à la compétence représentée ; o liste des principaux services similaires au présent marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; o indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. o Certificats de qualifications professionnelles telles que celles délivrées par l’OPQTECC et l’OPQIBI, la certification ISO 9001, les certifications environnementales, etc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Campagne de mesures d'empoussièrement amiante dans les bâtiments A-B-C du site Censier, accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de campagnes de mesures d'empoussièrement amiante sur le site Censier, situé au 13 rue Santeuil 75005 Paris, site faisant l'objet depuis l'été 2022 d'une opération d'urbanisme transitoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'ensemble des prestations seront réalisées sur le site Censier, au 13 rue Santeuil 75005 Paris. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum, et prévoit un maximum de 100 000 € HT en valeur et en quantité (sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre), au sens de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est conduite selon une procédure adaptée, en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Offre: Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L2152-7 du Code de la commande publique, et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique = 60%, Prix des prestations = 40% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées après application des critères de notation ci-dessus. Visite: La visite du site (13 rue Santeuil 75005 Paris) n'est pas obligatoire mais conseillée.

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

L’essentiel du marché

Informations pratiques