SYMAR VAL D'ARIEGE SYMAR Val d'Ariège 14 avenue de Roquefixade 09000 Foix 0561032004 accueil@symarva.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WtTS4I--_o 5 Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour effectuer des travaux que sa régie interne ne pourrait réaliser sauf travaux d'urgence exceptionnels. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège. 14 avenue de Roquefixade 09000 Foix 2026-10-25 2030-10-24 2026-10-25 Les dispositions du chapitre 5 : « Réception et garanties » du CCAG-T s'appliquent. Les prestations peuvent l'objet de paiements d'acomptes (sur présentation de factures), paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles L.2191-4, R.2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde de l’accord-cadre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. • Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 40 lot 1 à 6 et 9 et 10 / valeur technique 35 lots 7 et 8 : valeur technique 34 lot 1 à 6 9 et 10 : prix de l'offre 45 lots 7 et 8 : prix de l'offre 20 lot 1 à 6 9 et 10 : considérations environnementales 20 lots 7 et 8 : considérations environnementales 6 lot 1 à 6 9 et 10: considérations sociales 2026-07-27T12:00:00 2026-07-28T12:00:00 120 SYM2026-30.AC-GR https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WtTS4I--_o 1 Lot 1 : Amont de la confluence ruisseau Medas (inclus) à Bouan - travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-27 2 Lot 2 : Confluence du ruisseau du Medas (exclu) jusqu'au barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-24 3 Lot 3 : Barrage de Mercus-Garrabet (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau d'Artix (inclus) à Rieux-de-Pelleport travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-24 4 Lot 4 :confluence du ruisseau d'Artix (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de l'Houmenet (inclus) à Venerque travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-24 5 Lot 5 : amont du barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-24 6 Lot 6 : aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation 2026-10-25 2027-10-24 7 Lot 7 : amont du barrage de Labarre (inclus) à Foix travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation 2026-10-25 2027-10-24 8 Lot 8 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation 2026-10-25 2027-10-24 9 Lot 9 : amont du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale 2026-10-25 2027-10-24 10 Lot 10 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale 2026-10-25 2027-10-24 26-59375 3.2.5 SYMAR Val d'Ariège 2026-06-16 2026-07-28T12:00:00 2026-07-28 310 Rivières/ruisseaux 09 31 Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour... Avis de marché - Avis n° 26-59375 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31
Annonce n° 26-59375
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMAR Val d'Ariège
Correspondant : SYMAR VAL D'ARIEGE
Adresse : 14 avenue de Roquefixade, 09000 Foix
Coordonnées :
Téléphone : 0561032004
Courriel : accueil@symarva.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WtTS4I--_o
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour effectuer des travaux que sa régie interne ne pourrait réaliser sauf travaux d'urgence exceptionnels. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège.
Lieu d'exécution et de livraison :14 avenue de Roquefixade, 09000 Foix
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 25/10/2026 et jusqu'au 24/10/2030
Date prévisionnelle de début des travaux : 25/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions du chapitre 5 : « Réception et garanties » du CCAG-T s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations peuvent l'objet de paiements d'acomptes (sur présentation de factures), paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles L.2191-4, R.2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde de l’accord-cadre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : • Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYM2026-30.AC-GR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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