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               <modFinancement>Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat. Il est prévu une avance.  Les prix sont révisables.</modFinancement>
               <formeJuridique>Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.</formeJuridique>
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               <idMarche>BSTSAI8809</idMarche>
               <rensgComplt>Durée du marché : 9 mois à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service ________1 - Situation juridique – références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :  -	DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),  -	DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. -	Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.________2 - Capacité économique et financière – références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles________3 - Référence professionnelle et capacité technique – références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Attestation d’assurance décennale pour ce type de travaux ; - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l’objet du marché, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;</rensgComplt>
            </renseignements>
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         <NOMORGANISME>BSTSAI8809 - Hôpital d’Instruction des Armées Clermont Tonnerre - BREST (29) - Remplacement complet des ascenseurs YU518, YU501 et YU522</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-16</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-07-15</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <RESUME_OBJET>BSTSAI8809 - Hôpital d’Instruction des Armées Clermont Tonnerre - BREST (29) - Remplacement complet des ascenseurs YU518, YU501 et YU522</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-59484 du 16/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-59484 du 16/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>29</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-59484</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SID Atlantique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME La Responsable de la Section Autres Achats d'Infrastructure de la Section<span>, Autres Achats d'Infrastructure</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>
            <span>CC16 </span>
            <span>SID Atlantique </span>BCRM de Brest<span>,</span>
            <span> 29200 </span>
            <span>BREST</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0298148047</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Hôpital d’Instruction des Armées Clermont Tonnerre - BREST (29) - Remplacement complet des ascenseurs YU518, YU501 et YU522</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
            <span>Hôpital d’Instruction des Armées Clermont (29200) </span>
            <span>rue </span>du Colonel Fonferrier - CC41<span>,</span>
            <span>29200 </span>
            <span>BREST</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu de livraison : </span>
            <span>Hôpital d’Instruction des Armées Clermont (29200) </span>
            <span>rue </span>du Colonel Fonferrier - CC41<span>,</span>
            <span>29200 </span>
            <span>BREST</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>9 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat. Il est prévu une avance.  Les prix sont révisables.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
                                        candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
                                        d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
                                        compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
                                        se porte candidat
                                        </li>
            <li>Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
                                        habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
                                        certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
                                        équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
                                        n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
                                        les délais fixés
                                        </li>
            <li>Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
                                        membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
                                        d'origine, le service concerné
                                        </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Prix : 70%
                        </li>
            <li>Valeur technique : 30%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/07/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>BSTSAI8809</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Durée du marché : 9 mois à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service ________1 - Situation juridique – références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :  -	DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),  -	DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. -	Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.________2 - Capacité économique et financière – références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles________3 - Référence professionnelle et capacité technique – références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Attestation d’assurance décennale pour ce type de travaux ; - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l’objet du marché, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section"/>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>16/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SID Atlantique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;de la Section&nbsp;La Responsable de la Section Autres Achats d'Infrastructure&nbsp;Autres Achats d'Infrastructure</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>CC16&nbsp;SID Atlantique&nbsp;BCRM de Brest,&nbsp;29200,&nbsp;BREST&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0298148047</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Hôpital d’Instruction des Armées Clermont Tonnerre - BREST (29) - Remplacement complet
            des ascenseurs YU518, YU501 et YU522</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/07/2026 à 16:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Prix : 70 %</li>
               <li>Valeur technique : 30 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
