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               <capaciteExercice>Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement pour chaque lot ;
2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1.Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux: 15%;
2.Mode opératoire de réalisation des travaux: 25 %; 
3. Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement: 5 %;
4. Prix des prestations : 55 %;

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).</criteresAttrib>
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               <intitule>Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la rotonde au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes</intitule>
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               <lieuExecution>Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) - Toiture-terrasse de la Rotonde RIVIERA</lieuExecution>
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                  <description>Lot n° 2 : Revêtements de sol</description>
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                  <visiteDetail>Voir article 8.1 du règlement de la consultation</visiteDetail>
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               <autresInformComplementaire>Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation).
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. La date prévisionnelle de notification du marché est en mi-octobre 2026.
Les délais d’exécution des travaux sont les suivants :
-Date limite de commencement des travaux : 21/12/2026 ;
-Date limite d’achèvement des travaux : 22/01/2027.

Ces dates sont impératives ; en effet, le planning d’intervention est contraint par la programmation des congrès au sein du Palais des Festivals et des Congrès.

Les travaux sont précédés d’une période de préparation ; sa durée est de quatre (4) semaines à compter de la date fixée dans l’ordre de service notifié.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. 
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
- Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées par les articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique.
Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance.
Cautionnement et garantie exigées :
- Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
- Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la Rotonde au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-59506 du 16/06/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>06</strong>
         </span>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>38315023200015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Cannes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>06400</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>06</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26/09</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service des Marchés</div>
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            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 492993141</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement pour chaque lot ;
2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1.Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux: 15%;
2.Mode opératoire de réalisation des travaux: 25 %; 
3. Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement: 5 %;
4. Prix des prestations : 55 %;

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la rotonde au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45454000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la rotonde au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) - Toiture-terrasse de la Rotonde RIVIERA</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et  euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n° 1 : réfection de l’étanchéité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45261420</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>AU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES - TOITURE-TERRASSE DE LA ROTONDE</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n° 2 : Revêtements de sol</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45261400</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>AU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES - TOITURE-TERRASSE DE LA ROTONDE</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Voir article 8.1 du règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation).
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. La date prévisionnelle de notification du marché est en mi-octobre 2026.
Les délais d’exécution des travaux sont les suivants :
-Date limite de commencement des travaux : 21/12/2026 ;
-Date limite d’achèvement des travaux : 22/01/2027.

Ces dates sont impératives ; en effet, le planning d’intervention est contraint par la programmation des congrès au sein du Palais des Festivals et des Congrès.

Les travaux sont précédés d’une période de préparation ; sa durée est de quatre (4) semaines à compter de la date fixée dans l’ordre de service notifié.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. 
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
- Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées par les articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique.
Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance.
Cautionnement et garantie exigées :
- Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
- Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>16/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réfection du revêtement de la toiture-terrasse de la rotonde au Palais
            des Festivals et des Congrès de Cannes.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot n° 1 : réfection de l’étanchéité</li>
               <li>Lot n° 2 : Revêtements de sol</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
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