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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent pas dans un cas de situation de conflits d’intérêts, telle que visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Le candidat produit une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes en cours de validité pour le commissaire aux comptes signataire de l'offre</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 
Une attestation concernant les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public et notamment le CAC et son suppléant désigné à l’Acte d’engagement
Une déclaration indiquant l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens de l’exécution du présent marché</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Le pouvoir adjudicateur : Fonds d’assurance formation 
VIVÉA
81, boulevard Berthier
75017 PARIS	

Téléphone : 01.56.33.29.11
Site internet : https://vivea.fr/
Représenté par : Madame Emilie LECERF en qualité de Directrice générale</categorieAcheteur>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa</intitule>
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               <autresInformComplementaire>VIVEA se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre régulière. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, VIVEA se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le cas échéant, les candidats admis à la négociation recevront, par voie électronique, une invitation précisant les modalités de son déroulement. Les réponses des candidats devront obligatoirement être transmises par écrit via la plateforme de dématérialisation : https://achatpublic.com.En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'offre initiale du candidat sera maintenue et analysée. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. À l'issue de chaque phase, VIVEA pourra réduire le nombre de candidats admis à poursuivre la négociation, par application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. À l'issue de la procédure, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution fixés dans le présent règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. Le mandataire sera le seul habilité à signer l’offre du groupement pour l’ensemble de ses membres et présenter la demande de paiement.
Une convention de groupement devra être jointe à l’Acte d’engagement.
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-59509 du 16/06/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>VIVEA</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21950018800012</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75, 92, 93</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-MAPA SG-02</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service achat</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent pas dans un cas de situation de conflits d’intérêts, telle que visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Le candidat produit une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes en cours de validité pour le commissaire aux comptes signataire de l'offre</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 
Une attestation concernant les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public et notamment le CAC et son suppléant désigné à l’Acte d’engagement
Une déclaration indiquant l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens de l’exécution du présent marché</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>30/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Le pouvoir adjudicateur : Fonds d’assurance formation 
VIVÉA
81, boulevard Berthier
75017 PARIS	

Téléphone : 01.56.33.29.11
Site internet : https://vivea.fr/
Représenté par : Madame Emilie LECERF en qualité de Directrice générale</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79212300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>216000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79212300</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Paris</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>VIVEA se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre régulière. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, VIVEA se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le cas échéant, les candidats admis à la négociation recevront, par voie électronique, une invitation précisant les modalités de son déroulement. Les réponses des candidats devront obligatoirement être transmises par écrit via la plateforme de dématérialisation : https://achatpublic.com.En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'offre initiale du candidat sera maintenue et analysée. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. À l'issue de chaque phase, VIVEA pourra réduire le nombre de candidats admis à poursuivre la négociation, par application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. À l'issue de la procédure, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution fixés dans le présent règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. Le mandataire sera le seul habilité à signer l’offre du groupement pour l’ensemble de ses membres et présenter la demande de paiement.
Une convention de groupement devra être jointe à l’Acte d’engagement.
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>16/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>VIVEA</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5WfVOXmO9X" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5WfVOXmO9X - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5WfVOXmO9X</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Fonds d'Assurance
            Formation Vivéa.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance
                  Formation Vivéa</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
