Rennes Métropole 24350013900189 RENNES 35031 Madame Nathalie Appere, en qualité de Présidente de Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) et la Caisse des écoles de la Ville de Rennes https://www.megalis.bretagne.bzh 26_RM_07 https://marches.megalis.bretagne.bzh Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-30T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole 79996100 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés Communes de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole 12 100000 La visite des sites de production au moment de l'analyse des offres: Lors de la phase d'analyse des offres, Rennes Métropole procèdera à la visite du site de production que le candidat projette d'utiliser pour réaliser la prestation. La visite portera sur l'ensemble des étapes de la prestation 26-59619 3.2.5 Rennes Métropole 2026-06-16 2026-07-30T12:00:00 2026-07-30 97 Dématérialisation 274 Prestations de services 463 Numérisation 35 Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole Avis de marché - Avis n° 26-59619 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-59619
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Madame Nathalie Appere, en qualité de Présidente de Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) et la Caisse des écoles de la Ville de Rennes
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 26_RM_07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 79996100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'objectif du marché prévoit l'achat d'un service de numérisation comportant 3 étapes : - Le découpage des documents en ses différentes pièces, - Le « scan » proprement dit de chacune des pièces, - La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d'instruction via un système d'Application Programming Interface (API). Il s'agit de la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le marché pourra être étendu à : - Toute nouvelle commune, - Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, - A des demandes liées aux dossiers d'urbanisme. La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Rennes Métropole 35000 - Rennes Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites de production au moment de l'analyse des offres: Lors de la phase d'analyse des offres, Rennes Métropole procèdera à la visite du site de production que le candidat projette d'utiliser pour réaliser la prestation. La visite portera sur l'ensemble des étapes de la prestation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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