5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description
:
La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Quantité
:
0
Options
:
Description des options
:
Variante: Les variantes sont autorisées pour le présent marché. Les candidats pourront proposer une variante conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique. La variante n’est pas obligatoirement accompagnée de l’offre de base : les candidats pourront ainsi soit : • déposer juste une offre de base, • déposer juste une variante, Les candidats devront bien indiquer s’il s’agit de l’offre de base ou de la variante au moment du dépôt de leur offre. Il est demandé aux candidats de proposer une variante conformément aux exigences minimales décrites à l’article 7.2du CCTP. Il s’agit pour le candidat de faire une proposition visant à réduire les emballages. La CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de notification du présent marché. Le prix de ces prestations similaires consistant au maintien des prestations réalisées est compris dans le montant initial du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet à compter de la réalisation du numéro du BIMSA de février 2027 et prendra fin après la réalisation du numéro du Bimsa daté de décembre 2030. Trois reconductions d’un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2027 », le terme de la seconde reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2028 », et le terme de la troisième reconduction serait « après la réalisation du Bimsa daté de décembre-janvier 2029 ».
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
385,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
496,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 50% noté sur la base de la simulation de commande. La simulation de commande se fera sur la base des cases grisées dans le Bordereau des prix. Elle comprend les prix suivants : Pour la solution de base : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « Film Home compost », - Routage collectif de 3 500 exemplaires. Pour la variante : - Achat de papier, impression et façonnage de 45 000 exemplaires en 28 pages avec le papier 1 et le papier 2, - Transfert de 500 exemplaires à la CCMSA, - Routage individuel de 41 000 exemplaires (routage du premier mille + 40 000 exemplaires) « A découvert », - Routage collectif de 3 500 exemplaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d’exécution de la prestation 15 % Moyens matériels dédiés au marché 15 % Qualité de la prestation (interlocuteurs dédiés, procédure dématérialisée, service qualité, qualité de la prestation au vu des échantillons remis) 15 % Prise en compte du développement durable (démarche environnementale de l’entreprise, labellisation et certification, traitement et valorisation des déchets) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-K8nS3176X
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/07/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Les échantillons suivants sont demandés: • Pour l'impression : des échantillons de papier (blancs et imprimés en quadrichromie recto-verso) et une fiche technique (ou les caractéristiques) des papiers proposés pour apprécier leur qualité, et des exemples de travaux effectués, particulièrement en presse magazine. • Pour le routage : un échantillon du film proposé et ses caractéristiques ou pour la variante un échantillon de la solution proposée.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres
:
CAISSE CENTRALE MSA