5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de régie générale, technique et artistique pour l'organisation de «Vakans an Riviera o Gozyé» 2026
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle susceptible d'être exécutée sur la base d'un marché subséquent Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La CARL accompagne les initiatives portées par ses communes membres en vue de structurer et de renforcer l'offre d'animations culturelles, sportives et de loisirs à destination des populations et des visiteurs. Dans ce cadre, la CARL intervient en appui de la commune du Gosier dans la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif «Vakans en Riviera?o Gozyé», relevant de sa politique d'animation territoriale et de cohésion sociale. Ce dispositif, déployé du 6 juillet au 25 août 2026, vise à proposer une programmation diversifiée d'activités sportives, culturelles, éducatives et de loisirs, accessibles au plus grand nombre. Il contribue à l'animation de proximité, à la valorisation du tissu associatif et culturel local, ainsi qu'au renforcement du lien social et intergénérationnel
Identifiant interne
:
S-PA-1836466
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92312000
Services artistiques
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le territoire de la Carl : -Gosier
Ville
:
Le gosier
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/07/2026
Durée
:
4
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836466
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/07/2026
à 19:00
Lieu
:
Guadeloupe
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique