5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés
Description
:
Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.
Identifiant interne
:
EAO0126
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé avec plusieurs opérateurs économiques.Il sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées lors de la procédure de passation. Les marchés subséquents peuvent être lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins et ne font l'objet d'aucune reconduction. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon