16 https://www.sded52.fr/ ORG-0001 SDED 52 40 bis avenue du Maréchal Foch CHAUMONT 52000 FRF24 FRA 20005561400057 Manuela SANCHEZ-PEREZ Responsable 52 +33 325350926 manuela.sanchez@sded52.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51000 FRF23 FRA 17510005600019 52 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ff674a9d-e0cf-4fb2-bb97-e8f2ea7b9bce 192e52d6-7887-480e-bc94-8484829f16bc 2026-06-16+02:00 10:02:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP24Z-25/6010/26086 EXPLOITATION DES DECHETTERIES Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52. services 16000000.00 90500000 FRF24 FRA FRF24 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Le prix est analysé à partir du montant du Devis Quantitatif Estimatif. Les quantités indiquées ne sont en aucun cas contractuelles. L’offre la moins disante et conforme obtiendra une note de 60 points. Le prix pris en compte pour la notation est le montant indiqué au DQE. Les offres sont comparées entre elles selon les quantités estimatives indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif. poi-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 https://e-marchespublics.com ORG-0001 90 Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 12:30:00+02:00 SDED 52, 40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT false none none 26086_1 EXPLOITATION DES DECHETTERIES Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52. services 16000000.00 90500000 Territoire du SDED 52 CHAUMONT 52000 FRF24 FRA 2027-02-01+01:00 00:00:00+01:00 2032-01-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-59294 3.2.5 SDED 52 2026-06-17 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-08-15 405 Déchetterie (exploitation) 52 EXPLOITATION DES DECHETTERIES Avis de marché - Avis n° 26-59294 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 26-59294
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDED 52
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Description : Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
Identifiant de la procédure : 192e52d6-7887-480e-bc94-8484829f16bc
Identifiant interne : PPP24Z-25/6010/26086
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Description : Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
Identifiant interne : 26086_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SDED 52
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 12:30
Lieu : SDED 52, 40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDED 52
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDED 52
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDED 52
Numéro d’enregistrement : 20005561400057
Adresse postale : 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : Manuela SANCHEZ-PEREZ
Adresse électronique : manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone : +33 325350926
Adresse internet : https://www.sded52.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff674a9d-e0cf-4fb2-bb97-e8f2ea7b9bce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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