16 false https://www.marches-securises.fr https://sdis83.fr ORG-0001 SDIS du Var 24 allée de Vaugrenier CS 20050 DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 28830040300822 +33 494603700 gfincp_marches@sdis83.fr www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 TOULON 83000 FRL05 FRA 130 005 259 00010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8c865715-bd57-4ee3-9065-993921972862 bc5166fb-023c-4baa-b9ff-7b2047cff431 2026-06-16Z 10:03:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique services Il s'agit d'un marché de services conclu avec un seul opérateur économiqueLa location porte sur quatre HBE dont les durées d’immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit : - Offre de base : 340 journées d’immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l’exécution d’une démonstration ou manœuvre feux de forêts ; - Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 30 journées d’immobilisation par an ; - 900 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché. Les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature suivants : • la lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ; • la déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières accompagné de : * la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ; * la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; * la description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; * la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l’époque d’exécution des prestations ; • les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise - Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2030. Le marché n'est pas reconductible. - Pour la partie « potentiel de vol de la flotte », il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel. - Concernant les prestations complémentaires, il s’agit d’un accord-cadre s'exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché. - Des modifications pourront être passées en cours de marché. - Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des offres n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ; - Date prévisionnelle de notification : novembre/décembre 2026. 60424120 Les prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse) LE MUY 83490 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true L’offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché public. Les candidats peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements, mais un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement. no required not-allowed per-exa 60 price 60% Prix global et forfaitaire annuel. Une note de 0 à 6 sera attribuée en fonction du prix proposé par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleure offre de prix/Offre de prix du candidat à noter)x 6 per-exa 10 price 10% Prix unitaire de l’heure supplémentaire de vol de la flotte. Une note de 0 à 1 sera attribuée en fonction des prix proposés par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : [Meilleure offre de prix pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)/Offre de prix du candidat à noter pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)] per-exa 30 quality 30% Capacité d'emport en eau. Une note de 0 à 3 sera attribuée en fonction de la capacité d’emport en eau (sans additif) de la flotte sur laquelle s’est engagé le candidat à l’acte d’engagement (annexe 1). Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Capacité d’emport en eau de la flotte HBE du candidat à noter/Meilleure capacité d’emport en eau de la flotte de HBE)x3 ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique services Une PSE est prévue : « 2 HBE supplémentaires pour la période du 1er au 15 septembre inclus », soit 30 jours d’immobilisations supplémentaires annuelles. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la PSE obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le SDIS n’est pas obligé de retenir la PSE. Le SDIS choisira de retenir ou non la PSE lors de la signature du marché. S’il décide de la retenir, il attribue le marché au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. Si elle est retenue la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter aux prestations demandées dans le marché. 60424120 Les prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse) LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 26-59296 3.2.5 SDIS du Var 2026-06-17 2026-09-10T12:00:00+02:00 2026-09-10 4 Aéronautique 274 Prestations de services 83 Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique Avis de marché - Avis n° 26-59296 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-59296
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
Description : Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
Identifiant de la procédure : bc5166fb-023c-4baa-b9ff-7b2047cff431
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de services conclu avec un seul opérateur économiqueLa location porte sur quatre HBE dont les durées d’immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit : - Offre de base : 340 journées d’immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l’exécution d’une démonstration ou manœuvre feux de forêts ; - Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : 30 journées d’immobilisation par an ; - 900 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché. Les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature suivants : • la lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ; • la déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières accompagné de : * la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ; * la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; * la description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; * la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l’époque d’exécution des prestations ; • les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise - Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2030. Le marché n'est pas reconductible. - Pour la partie « potentiel de vol de la flotte », il s’agit d’un marché à prix forfaitaire annuel. - Concernant les prestations complémentaires, il s’agit d’un accord-cadre s'exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché. - Des modifications pourront être passées en cours de marché. - Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des offres n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ; - Date prévisionnelle de notification : novembre/décembre 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique
Description : Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans le département du Var et, exceptionnellement, en dehors du département du Var dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une PSE est prévue : « 2 HBE supplémentaires pour la période du 1er au 15 septembre inclus », soit 30 jours d’immobilisations supplémentaires annuelles. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la PSE obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le SDIS n’est pas obligé de retenir la PSE. Le SDIS choisira de retenir ou non la PSE lors de la signature du marché. S’il décide de la retenir, il attribue le marché au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE. Si elle est retenue la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter aux prestations demandées dans le marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% Prix global et forfaitaire annuel. Une note de 0 à 6 sera attribuée en fonction du prix proposé par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleure offre de prix/Offre de prix du candidat à noter)x 6
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 10% Prix unitaire de l’heure supplémentaire de vol de la flotte. Une note de 0 à 1 sera attribuée en fonction des prix proposés par le candidat à l’acte d’engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante : [Meilleure offre de prix pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)/Offre de prix du candidat à noter pour (HBE1 + HBE2 + HBE3 + HBE4)]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Capacité d'emport en eau. Une note de 0 à 3 sera attribuée en fonction de la capacité d’emport en eau (sans additif) de la flotte sur laquelle s’est engagé le candidat à l’acte d’engagement (annexe 1). Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Capacité d’emport en eau de la flotte HBE du candidat à noter/Meilleure capacité d’emport en eau de la flotte de HBE)x3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L’offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché public. Les candidats peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements, mais un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS du Var
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sdis83.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c865715-bd57-4ee3-9065-993921972862 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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