17 https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/index.php ORG-0001 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole TSA 200001 Montpellier cedex 5 34192 FRJ13 FRA 81172841900029 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole +33 434087138 marches@regiedeseaux3m.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA FR32173400052 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4ed2b595-94d4-4632-9ed8-c1f896b82842 29950c16-9917-4bbb-bb06-12793e61b199 2026-06-16+02:00 10:22:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marches.montpellier3m.fr/entreprise body-pl env-pro water ORG-0001 epo-procurement-document open false 26DFU001 Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole services 72268000 48600000 72267100 48000000 Le présent marché est traité pour une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, pour une partie à bons de commande et pour une partie à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du marché,toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le marché (part à bons de commande et part à marchés subséquents confondues, soit hors prestations exécutées sous la forme d’un marché ordinaire), sur toute sa durée (période initiale et éventuelles périodes de reconduction confondues) restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de fournitures et de services au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum des parts à bons de commande et à marchés subséquents confondues. La rubrique 5.1.15 est renseignée ainsi (sans accord-cadre) car l'objet principal du marché sera exécuté sous la forme d'un marché ordinaire. Enfin, la mention "Organisation qui fournit un accès un hors ligne aux documents de marché" est sans objet en l'espèce. FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. epo-procurement-document false none no performance Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. required not-allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26DFU001U Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole services true 72268000 48600000 72267100 48000000 FRJ13 FRA 12 3 26-59326 3.2.5 Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole 2026-06-17 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-08-31 186 Logiciel 196 Maintenance 352 Télégestion 34 Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole Avis de marché - Avis n° 26-59326 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-59326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure : 29950c16-9917-4bbb-bb06-12793e61b199
Identifiant interne : 26DFU001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est traité pour une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, pour une partie à bons de commande et pour une partie à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du marché,toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le marché (part à bons de commande et part à marchés subséquents confondues, soit hors prestations exécutées sous la forme d’un marché ordinaire), sur toute sa durée (période initiale et éventuelles périodes de reconduction confondues) restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de fournitures et de services au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum des parts à bons de commande et à marchés subséquents confondues. La rubrique 5.1.15 est renseignée ainsi (sans accord-cadre) car l'objet principal du marché sera exécuté sous la forme d'un marché ordinaire. Enfin, la mention "Organisation qui fournit un accès un hors ligne aux documents de marché" est sans objet en l'espèce.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant interne : 26DFU001U
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 200001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Adresse internet : https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/index.php
Profil de l’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ed2b595-94d4-4632-9ed8-c1f896b82842 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>