2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 false 125440 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SADE 1 TEN-0002 false 45460 no TPA-0002 LOT-0002 Offre SADE 2 CON-0001 2026-06-08+01:00 true 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01 ORG-0001 Contrat SADE 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-08+01:00 true 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01 ORG-0001 Contrat SADE 2 TEN-0002 TPA-0001 SADE CGTH ORG-0003 TPA-0002 SADE CGTH ORG-0003 29 ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe Le Havre 76067 FRD22 FRA 13002169400018 Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics 0235552682 commandepublique@seine-estuaire.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@jurradm.fr large ORG-0003 SADE CGTH Agence Seine Maritime Industrie - 150 route des Entreprises OUDALLE 76430 FRD22 FRA 56207750302758 0235496180 seine-maritime.industrie@sade-cgth.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 30ff7ad4-efb8-4309-9a33-e87b6c43beda cd1cb1b8-9d4d-4252-a381-f5aa4af83b14 2026-06-16+02:00 10:43:10.811+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 open 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01 false CCITSE-2026-AOO-05 Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville services Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr / M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr . L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-05 - MAINTENANCE RESEAUX - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (50 pts) Sous-critère 2.A Qualité de la stratégie de maintenance (30 pts) - Sous-critère 2.B Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (10 pts) - Sous-critère 2.C Qualité du suivi des prestations (10 pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10 pts) 50324200 50413200 90480000 42993100 Tancarville FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts) price Critère 1 - prix des prestations - 40 points quality Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points Critère 2 - Valeur Technique - 50 points Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville services 1000000 50324200 50413200 90480000 Tancarville FRD22 FRA 12 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts) price Critère 1 - prix des prestations - 40 points quality Critère 2 - Valeur Technique - 50 points quality Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville services 1000000 50324200 42993100 Tancarville Tancarville 76067 FRD22 FRA 12 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. 3 2000-01-01Z 26-59332 26-3367 3.2.5 CCIT SEINE ESTUAIRE SADE CGTH SADE CGTH 2026-06-17 2026-07-31 196 Maintenance 76 Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-59332 du 16/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-59332
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Description : Maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville
Identifiant de la procédure : cd1cb1b8-9d4d-4252-a381-f5aa4af83b14
Avis précédent : 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Identifiant interne : CCITSE-2026-AOO-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42993100 Chlorateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tancarville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr / M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr . L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-05 - MAINTENANCE RESEAUX - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (50 pts) Sous-critère 2.A Qualité de la stratégie de maintenance (30 pts) - Sous-critère 2.B Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (10 pts) - Sous-critère 2.C Qualité du suivi des prestations (10 pts) - Critère 3 Démarche environnementale (10 pts)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville
Description : Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du pont de Tancarville
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tancarville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - prix des prestations - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points
Description : Critère 2 - Valeur Technique - 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Description : Maintenance de la station de chloration du pont de Tancarville
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42993100 Chlorateurs
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tancarville
Ville : Tancarville
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - prix des prestations - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Valeur Technique - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Démarche environnementale - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : prix des prestations (40 pts) - critère 2 : Valeur Technique (50 pts) - critère 3 : Démarche environnementale (10 pts)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SADE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125,440 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SADE 1
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SADE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 45,460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SADE 2
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 017efd68-dfcc-4119-a86c-5a228849539a-01
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Adresse électronique : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SADE CGTH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56207750302758
Adresse postale : Agence Seine Maritime Industrie - 150 route des Entreprises
Ville : OUDALLE
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : seine-maritime.industrie@sade-cgth.fr
Téléphone : 0235496180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30ff7ad4-efb8-4309-9a33-e87b6c43beda - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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