5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maitrise d’ouvrage performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti – Diagnostics techniques et sanitaires
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de missions de diagnostics techniques et sanitaires dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la relance du lot n°2 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti ; le montant maximum du lot ayant été atteint.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d’un an, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa notification. Si le Sipperec ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire du contrat au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1- Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2- Valeur technique - Sous-critères: "L’appréhension des missions demandées et la capacité de proposition" valant pour 15% de la note finale - "La communication, l’animation de l’accord cadre, l’aide à la décision et le reporting" valant pour 20% de la note finale - "L’organisation d’exécution du marché, les documents, livrables et rapports" valant pour 15% de la note finale - "Le niveau d’expérience et d’expertise " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3 - Environnemental et social - Sous-critères: "Environnemental" valant pour 5% de la note finale - "Social" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941222?orgAcronyme=d6i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941222?orgAcronyme=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO
Organisation qui traite les offres
:
SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO