Avis de marché - Avis n° 26-59379 du 16/06/2026

16 https://www.villederueil.fr/fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-malmaison cedex 92501 FR105 FRA 21920063100014 Ibrahima COULIBALY, Juriste +33 147325703 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 21d41b5f-a342-46e9-9042-91f05f82ecf1 99a0d849-3936-4845-ae40-aba7acd9059b 2026-06-16+02:00 11:29:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26111_112_BAIL_BAT Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots) Les contrats ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins de la Ville de Rueil-Malmaison. Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°7 : Électricité, courant fort et faible works Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s’exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 € HT, soit 4 500 000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 € HT, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000€ HT, soit 3750000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 € HT, soit 1500000 € HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d’un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l’acte d’engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC 6900000 5250000 45421000 45421000 45300000 45400000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 26111 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 40 price – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ». per-exa 60 quality Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (20%) Sous-critère 2.2 – Moyens techniques et méthodologie globale d’organisation (20%) 2.2.1 Organisation globale 15% 2.2.2 Équipements et moyens matériels 5% Sous-critère 2.3 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détaillés dans le CRT (20%). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26111 Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures works true 4500000 3750000 45421000 45400000 45300000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 12 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 2 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 26112 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Critère n°1 – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ». per-exa 60 quality Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (15%), Sous-critère 2.2 - Modalités d’intervention en période normale et en période de congés scolaires (20%), Sous-critère 2.3 – Moyens techniques (10%), Sous-critère 2.4 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détailler dans le CRT (15%). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26112 Electricité, courant fort et faible Electricité, courant fort et faible works true 2400000 1500000 45310000 45300000 45400000 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 12 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 2 26-59379

3.2.5 Commune de Rueil-Malmaison 2026-06-17 2026-07-21T12:00:00+02:00 2026-07-21 222 Menuiserie 105 Electricité (travaux) 87 Démolition 92 Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots) Avis de marché - Avis n° 26-59379 du 16/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-59379

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)

Description : Les contrats ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins de la Ville de Rueil-Malmaison. Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°7 : Électricité, courant fort et faible

Identifiant de la procédure : 99a0d849-3936-4845-ae40-aba7acd9059b

Identifiant interne : 26111_112_BAIL_BAT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,250,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s’exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 € HT, soit 4 500 000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 € HT, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000€ HT, soit 3750000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 € HT, soit 1500000 € HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d’un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l’acte d’engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiseries extérieures

Description : Menuiseries extérieures

Identifiant interne : 26111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Options :

Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,750,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (20%) Sous-critère 2.2 – Moyens techniques et méthodologie globale d’organisation (20%) 2.2.1 Organisation globale 15% 2.2.2 Équipements et moyens matériels 5% Sous-critère 2.3 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détaillés dans le CRT (20%).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/07/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison

Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Electricité, courant fort et faible

Description : Electricité, courant fort et faible

Identifiant interne : 26112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options :

Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison

Code postal : 92500

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 – Valeur financière évaluée sur la base des prix du soumissionnaire indiqués dans le cadre de prix, décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1.1 – Prix du BPU (27 %) : évalués sur la base d’une simulation annuelle réaliste à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires, non communiquée au stade de la consultation, Sous-critère 1.2 – Main d’œuvre (10 %) : évaluée sur la base des coûts de main d’œuvre proposés par le soumissionnaire dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU », Sous-critère 1.3 – Coefficient de fourniture (3 %) : évaluée sur la base du pourcentage appliqué sur la fourniture dans l’onglet « Sup Seuil et Hors BPU ».

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (15%), Sous-critère 2.2 - Modalités d’intervention en période normale et en période de congés scolaires (20%), Sous-critère 2.3 – Moyens techniques (10%), Sous-critère 2.4 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détailler dans le CRT (15%).