2.1
Procédure
Titre
:
26M0184PN- Elaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'assainissement des eaux usés (SDA)
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA) Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants : Eau Potable: - Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales - Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels - Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur - Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'eau potable et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau - Contribuer à la rationalisation de la gestion de l'eau à l'échelle de la collectivité, avec un souci de cohérence avec l'approche des collectivités et syndicats des eaux limitrophes. Eaux usées: - Améliorer la connaissance du système d'assainissement des eaux usées de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'assainissement afin de collecter et traiter les eaux usées - Assurer la collecte et le traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'assainissement des eaux usées incluant les milieux récepteurs - Identifier les pistes de décarbonation du système d'assainissement des eaux usées de TM - Réduire l'impact du système d'assainissement collectif sur le milieu naturel - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la métropole et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau
Identifiant de la procédure
:
dfa2b9b7-9d4f-40a3-8816-c125bf23c8f9
Identifiant interne
:
26M0184PN
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Périmètre de Toulouse Métropole
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le dossier d'appel à candidature. (Dac) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. Cette consultation, lancée en procédure restreinte avec négociation, se déroulera en plusieurs étapes : étape 1 : Sélection des candidatures Seuls les candidats recevables seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation (Dce). Les candidats non retenus seront avertis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 par lot. Etape 2 : Remise des offres Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante Pour chacun des lots: Garanties et capacités financières : 20% Capacités techniques: 40% Capacités professionnelles: 40% Renseignement dématérialisation Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1