16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Saumur (49) CS 54030 Saumur Cedex 49408 FRG02 FRA 21490328800014 +33 253935076 commandespubliques@saumurvaldeloire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5045d566-45dc-45b3-a313-0b82614e6e8e 494dc75e-638e-420a-bff6-4822c9a3d302 2026-06-16Z 12:39:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux works La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR". 14500000 45233000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed poi-exa 55 price Prix Ce critère sera jugé sur la base d’un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres, représentatif des prestations les plus courantes. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération poi-exa 40 quality Valeur technique Analyse globale des Schémas d'organisation de chantier établi sur la base des chantiers types annexés au présent dossier de consultation poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement Capacité à utiliser des matériaux issus de la filière de recyclage : pourcentage de matériaux recyclés dans les bétons bitumineux, hydrauliques et dans les GNT (sur 2 points) Capacité et méthodologie liées au réemploi des matériaux (sur 2 points) Méthodologie générale de l’entreprise en matière environnementale employée pour les futurs chantiers (sur 1 point) https://www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux Accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet: -des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay works Paiement par mandat administratif à 30 jours Présence d'actions d'insertion 14500000 45233000 Saumur 49400 FRG02 FRA 48 26-59441 3.2.5 Ville de Saumur (49) 2026-06-17 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-08-01 365 Voirie 341 Terrassement 49 Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux Avis de marché - Avis n° 26-59441 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-59441
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Description : Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Identifiant de la procédure : 494dc75e-638e-420a-bff6-4822c9a3d302
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Description : Accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet: -des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Paiement par mandat administratif à 30 jours Présence d'actions d'insertion
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base d’un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres, représentatif des prestations les plus courantes. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Analyse globale des Schémas d'organisation de chantier établi sur la base des chantiers types annexés au présent dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Capacité à utiliser des matériaux issus de la filière de recyclage : pourcentage de matériaux recyclés dans les bétons bitumineux, hydrauliques et dans les GNT (sur 2 points) Capacité et méthodologie liées au réemploi des matériaux (sur 2 points) Méthodologie générale de l’entreprise en matière environnementale employée pour les futurs chantiers (sur 1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone : +33 253935076
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5045d566-45dc-45b3-a313-0b82614e6e8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 12:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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