20 https://metropole.nantes.fr/ ORG-0001 Nantes Métropole 2 COURS DU CHAMP DE MARS Nantes 44923 FRG01 FRA 24440040400129 Service des marchés publics +33 240994848 contact.marches@nantesmetropole.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 a579cd77-8164-4642-9259-ee99b29298df 9dce018b-b7a2-412b-b790-c9c4d50ff0c0 2026-06-16+02:00 13:41:40+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée open 2026NM000281 Formation à la laïcité Formation à la laïcité à destination des agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son CCAS. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 89 999,99 € HT. services 80500000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532317?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532317?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 0 Formation à la laïcité Ces formations visent à renforcer la culture commune des agents publics sur le principe de laïcité et les valeurs de la République, et à sécuriser leurs pratiques professionnelles dans l’exercice du service public et leurs relations avec les usagers. La formation doit permettre aux agent·e·s publics, de maîtriser le principe de laïcité et d’être en capacité de l’expliciter dans le cadre de l’exercice de leurs missions, notamment dans leurs relations avec les usagers et dans la gestion de situations professionnelles concrètes. services true 80500000 FRG01 FRA 48 26-59455 3.2.5 Nantes Métropole 2026-06-17 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 410 Formation 44 Formation à la laïcité Avis de marché - Avis n° 26-59455 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-59455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation à la laïcité
Description : Formation à la laïcité à destination des agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son CCAS. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 89 999,99 € HT.
Identifiant de la procédure : 9dce018b-b7a2-412b-b790-c9c4d50ff0c0
Identifiant interne : 2026NM000281
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation à la laïcité
Description : Ces formations visent à renforcer la culture commune des agents publics sur le principe de laïcité et les valeurs de la République, et à sécuriser leurs pratiques professionnelles dans l’exercice du service public et leurs relations avec les usagers. La formation doit permettre aux agent·e·s publics, de maîtriser le principe de laïcité et d’être en capacité de l’expliciter dans le cadre de l’exercice de leurs missions, notamment dans leurs relations avec les usagers et dans la gestion de situations professionnelles concrètes.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532317?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532317?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240994848
Adresse internet : https://metropole.nantes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a579cd77-8164-4642-9259-ee99b29298df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 13:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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