16 false false http://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique 0491172885 marchespublics.alpm@efs.sante.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0d636433-242a-4524-93f8-04ca252a90b6 fc38a471-0300-4e49-b58e-ca9ce4b34c59 2026-06-16+02:00 14:24:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 11 11 open false 2026EFSPACC730 Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse. supplies 485040 242520 15550000 Provence-Alpes-Côte d'Azur FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true allowed FRA FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maison du don de Marseille République Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille République supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 22680 11339 15550000 28 rue de la République Marseille 13002 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maison du don d'Aubagne Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Aubagne supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 10720 5360 15550000 1100 chemin de l'Avelanède Aubagne 13400 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Site de Marseille Vallée verte Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Marseille Vallée verte supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 152600 76300 15550000 Bâtiment Skybury Quartier Saint Menet Marseille 13011 FRL04 43 chemin de la Millière FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Maison du don d’Aix-en-Provence Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d’Aix-en-Provence supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 16600 8300 15550000 25 boulevard Aristide Briand Aix-en-Provence 13100 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Site de Saint-Laurent-du-Var Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Saint-Laurent-du-Var supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 38160 19080 15550000 1642 route des Pugets Saint-Laurent-du-Var 06700 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 0 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Maison du don de Nice Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Nice supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 19200 9600 15550000 3 rue Galléan Nice 06000 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Maison du don de Toulon Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Toulon supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 112400 56200 15550000 Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel Toulon 83000 FRL05 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Maison du don d'Arles Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Arles supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 2960 1480 15550000 Centre hospitalier Joseph Imbert Bâtiment EFS Arles 13200 FRL04 Quartier Haut de Fourchon FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Maison du don d'Avignon Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Avignon supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 86200 43100 15550000 285 rue Raoul Follereau Avignon 84000 FRL06 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Site de Gap Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Gap supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 12800 6400 15550000 Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret Gap 05000 FRL02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA 2026EFSPACC730 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 55 price Prix Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné). per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation. per-exa 10 quality Engagement environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Maison du don de Marseille Negresko Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille Negresko supplies Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. true 10720 5360 15550000 4-22 rue Léon Paulet Marseille 13008 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse. 1 26-59479 3.2.5 EFS PACA-Corse 2026-06-17 2026-07-27T12:00:00.000+02:00 2026-09-27 276 Produits de l'agriculture 13 05 06 84 83 04 Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse Avis de marché - Avis n° 26-59479 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 05, 06, 84, 83, 04
Annonce n° 26-59479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse.
Identifiant de la procédure : fc38a471-0300-4e49-b58e-ca9ce4b34c59
Identifiant interne : 2026EFSPACC730
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 242,520 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 485,040 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maison du don de Marseille République
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille République
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 28 rue de la République
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,339 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,680 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maison du don d'Aubagne
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Aubagne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1100 chemin de l'Avelanède
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,360 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,720 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Site de Marseille Vallée verte
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Marseille Vallée verte
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment Skybury Quartier Saint Menet 43 chemin de la Millière
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maison du don d’Aix-en-Provence
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d’Aix-en-Provence
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 boulevard Aristide Briand
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Site de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1642 route des Pugets
Ville : Saint-Laurent-du-Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,080 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38,160 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maison du don de Nice
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Nice
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Galléan
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maison du don de Toulon
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Toulon
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Maison du don d'Arles
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Arles
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Joseph Imbert Bâtiment EFS Quartier Haut de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,960 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Maison du don d'Avignon
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don d'Avignon
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 285 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 43,100 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Site de Gap
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Site de Gap
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Maison du don de Marseille Negresko
Description : Fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation des donneurs de sang bénévoles de l'EFS PACA-Corse - Maison du don de Marseille Negresko
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et s’exécutera à compter du 01/01/2027 pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du présent CCP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCP. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS PACA Corse.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4-22 rue Léon Paulet
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,360 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,720 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre monoattributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, avec seulement un maximum en euros HT par période de 24 mois fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera analysé au regard des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre (calcul de la valeur globale sur la base de ces prix et des quantités annuelles estimées par références sur le lot concerné).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de trois sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard de deux sous-critères détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : 0491172885
Adresse internet : http://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d636433-242a-4524-93f8-04ca252a90b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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