16 http://debatpublic.fr http://debatpublic.fr ORG-0001 COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) 244 BOULEVARD SAINT GERMAIN PARIS 75007 FR101 FRA 11000021300030 Marc PAPINUTTI +33144498561 marchespublics@debatpublic.fr https://debatpublic.fr ORG-0002 COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) 244 boulevard Saint Germain Paris 75007 FR101 FRA 11000021300030 +33144498561 marchespublics@debatpublic.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0219a967-d214-4380-9c75-161b11dd3d3c f2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6 2026-06-16+02:00 14:24:42.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open false M26_001 ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. services 79421000 72224000 exécution sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds M26-001 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 2026-07-15+02:00 18:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none M26-001-001 Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD) services other gen-eq 3000000 3000000 72000000 79414000 75130000 79600000 79610000 79621000 Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. FR101 FRA 12 Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois 3 LOT-0002 no-eu-funds M26-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required true not-allowed Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot quality approche méthodologique proposée  quality Moyens humains et organisationnels price Prix quality critère environnemental quality critère social ORG-0001 ORG-0001 https://debatpublic.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 2026-07-15+02:00 18:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none M26-001-002 Ingénierie et mobilisation de la participation La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD). services other gen-eq 4600000 79421000 72224000 79952000 79956000 Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. anyw-cou FRA 12 Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois. 3 LOT-0003 no-eu-funds M26-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required true not-allowed Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot quality approche méthodologique proposée  lot 1 pondéré à 15% et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 10% portant sur la méthodologie pour la constitution de l'équipe d'un SG (5%) et la gestion administrative d'un SG (5%). Lot 2 pondéré à 30% et décliné en deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 25% portant sur la méthodologie pour concevoir et animer un débat public (20%) et gérer plusieurs débats concomitants (5%). Lot 3 pondéré à 20% et décliné en deux sous critères pondérés à 10 % chaque, le 1er sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second portant sur la méthodologie pour répondre aux exigences du CCTP et la description des packs quality Moyens humains et organisationnels Lot 1 : pondéré à 25 % et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 15% sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré à 10% portant sur la capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations intérim/portage salarial - Lot 2 :pondéré à 20 % et comprenant deux sous critères tous deux pondérés à 10 %, le 1er sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré portant sur la capacité à assurer une continuité et qualité de service; Lot 3 : pondéré à 25 % et comprenant trois sous critères, le 1er pondéré à 5 % sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil, le second pondéré 10 % portant sur la capacité gérer des débats concomitants et le troisième, pondéré à 10 % sur la capacité à mobiliser un réseau sur l’ensemble du territoire dont les territoires ultramarins price Prix Lot 1 : pondéré à 40 % avec simulation financière d’étude de cas. Lot 2 :pondéré à 30 % avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%). Lot 3 : pondéré à 35 % avec deux sous critères, le premier pondéré à 15 % avec une simulation financière basée sur une étude de cas et le second pondéré à 20 % sur la simulation financière du tableau avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%) quality critère environnemental pour tous les lots : critère pondéré à 10 % avec une note quality critère social Pour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://debatpublic.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-07-22+02:00 18:00:00.000+02:00 2026-07-15+02:00 18:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none M26-001 Lot 3 Logistique des débats publics La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD). services other gen-eq 4600000 79421000 72224000 79952000 79956000 Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. anyw-cou FRA 12 Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois. 3 26-59482 3.2.5 COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) 2026-06-17 2026-07-22T18:00:00.000+02:00 2026-07-20 274 Prestations de services 75 ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP Avis de marché - Avis n° 26-59482 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-59482
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
Description : l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Identifiant de la procédure : f2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6
Identifiant interne : M26_001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : exécution sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Description : Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
Identifiant interne : M26-001-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ingénierie et mobilisation de la participation
Description : La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Identifiant interne : M26-001-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Options :
Description des options : Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : approche méthodologique proposée 
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et organisationnels
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère social
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://debatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Logistique des débats publics
Description : La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Identifiant interne : M26-001 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Options :
Description des options : Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : approche méthodologique proposée 
Description : lot 1 pondéré à 15% et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 10% portant sur la méthodologie pour la constitution de l'équipe d'un SG (5%) et la gestion administrative d'un SG (5%). Lot 2 pondéré à 30% et décliné en deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 25% portant sur la méthodologie pour concevoir et animer un débat public (20%) et gérer plusieurs débats concomitants (5%). Lot 3 pondéré à 20% et décliné en deux sous critères pondérés à 10 % chaque, le 1er sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second portant sur la méthodologie pour répondre aux exigences du CCTP et la description des packs
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et organisationnels
Description : Lot 1 : pondéré à 25 % et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 15% sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré à 10% portant sur la capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations intérim/portage salarial - Lot 2 :pondéré à 20 % et comprenant deux sous critères tous deux pondérés à 10 %, le 1er sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré portant sur la capacité à assurer une continuité et qualité de service; Lot 3 : pondéré à 25 % et comprenant trois sous critères, le 1er pondéré à 5 % sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil, le second pondéré 10 % portant sur la capacité gérer des débats concomitants et le troisième, pondéré à 10 % sur la capacité à mobiliser un réseau sur l’ensemble du territoire dont les territoires ultramarins
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Lot 1 : pondéré à 40 % avec simulation financière d’étude de cas. Lot 2 :pondéré à 30 % avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%). Lot 3 : pondéré à 35 % avec deux sous critères, le premier pondéré à 15 % avec une simulation financière basée sur une étude de cas et le second pondéré à 20 % sur la simulation financière du tableau avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : pour tous les lots : critère pondéré à 10 % avec une note
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère social
Description : Pour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, cinq critères ont été retenus avec une pondération différente suivant le lot
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://debatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Numéro d’enregistrement : 11000021300030
Adresse postale : 244 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marc PAPINUTTI
Adresse électronique : marchespublics@debatpublic.fr
Téléphone : +33144498561
Adresse internet : http://debatpublic.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://debatpublic.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Numéro d’enregistrement : 11000021300030
Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@debatpublic.fr
Téléphone : +33144498561
Adresse internet : https://debatpublic.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0219a967-d214-4380-9c75-161b11dd3d3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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