16 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS CPDL 50, avenue Marcel Dassault - BP40661 Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 66d2b16c-d178-464d-8959-60d27059fafe 2392ee35-1bd5-41c9-8729-f330502b058b 2026-06-16+02:00 14:24:53.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 5 Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres. open false EFS-CPDL286 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA LOT-0001 no-eu-funds EFS-CPDL286 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Critère Performance en matière de protection de l’environnement Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile supplies Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres. 100000 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP. LOT-0002 no-eu-funds EFS-CPDL286 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Critère Performance en matière de protection de l’environnement Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile supplies Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres. 100000 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP. LOT-0003 no-eu-funds EFS-CPDL286 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Critère Performance en matière de protection de l’environnement Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile supplies Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 17 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 200 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 200000 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP. LOT-0004 no-eu-funds EFS-CPDL286 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Critère Performance en matière de protection de l’environnement Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile supplies Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 15000 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP. LOT-0005 no-eu-funds EFS-CPDL286 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Critère Performance en matière de protection de l’environnement Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire. Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer supplies Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 10000 39800000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP. 26-59489 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 2026-06-17 2026-08-03T12:00:00.000+02:00 2026-08-03 278 Produits d'entretien 37 Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire Avis de marché - Avis n° 26-59489 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-59489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 2392ee35-1bd5-41c9-8729-f330502b058b
Identifiant interne : EFS-CPDL286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 17 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 200 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66d2b16c-d178-464d-8959-60d27059fafe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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