25 GRADES
13002582800018
BESANCON
25000
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020339?orgAcronyme=x7c
2026-0003
LEUREAUD
secretariat@esante-bfc.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Preuves d'auditeurs qualifiés ou expérimentés dans la réalisation d'audits sur les référentiels suivants ISO9001, ISO27001, ISO27701, ISO 20000-1 et HDS, justifiant d'au moins 5 ans d'expérience
2026-07-17T12:00:00
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GROUPEMENT D INTERET PUBLIC
L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire.
Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige
79100000
Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
12
75000
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Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
79100000
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 2 : Audit Interne du SMI
79212000
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
79100000
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique
79100000
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
26-59805
3.2.5
GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
2026-06-17
2026-07-17T12:00:00
2026-07-17
434
Assistance juridique
21
Audit
25
71
21
58
89
90
39
70
Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Avis de marché - Avis n° 26-59805 du 17/06/2026
Département(s) de publication :
25, 71, 21, 58, 89, 90, 39, 70
Annonce n°
26-59805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 25 GRADES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002582800018
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25, 71, 21, 58, 89, 90, 39, 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : LEUREAUD
Adresse mail du contact : secretariat@esante-bfc.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Preuves d'auditeurs qualifiés ou expérimentés dans la réalisation d'audits sur les référentiels suivants ISO9001, ISO27001, ISO27701, ISO 20000-1 et HDS, justifiant d'au moins 5 ans d'expérience
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire.
Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Lieu principal d'exécution du marché : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 75000 euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
-
Description du lot : Lot 2 : Audit Interne du SMI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
-
Description du lot : Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
-
Description du lot : Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : 25 GRADES
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020339?orgAcronyme=x7c
- Objet du marché : Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
- Lot 2 : Audit Interne du SMI
- Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle,
les technologies innovantes et le SMI
- Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction
publique
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
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