Annonce n° 26-388

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 05/01/2026

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006810400013

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : M.2025-48 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la phase 1 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, commune-membre de la CAPV, l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) communal 2002 a été réalisée par le bureau d'études CEREG en 2023/2024 et un programme de travaux de près de 33 millions d'euros HT répartis en 3 phases, de 2025 à > 2040, selon 7 thématiques a été établi et adopté par délibération du conseil communautaire du 14 février 2025. Ainsi, les travaux de la phase 1 du programme de travaux établi à l'issue du SDA des eaux usées sont répartis comme suit ; seules les missions de maîtrise d'oeuvre des thématiques 004 et 007 font l'objet du présent marché.

Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE : 60% PRIX DES PRESTATIONS : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. GROUPEMENT CONJOINT SCE (mandataire) / Gautier GARRON Architecte (co-traitant) (13400 - AUBAGNE) pour un montant de : TF 1 : 28 608,75 euros HT + TO 1 : 5 269,50 euros HT = 33 878,25 euros HT TF 2 = 65 930,40 euros HT +TO 2 : 7 200 euros HT + TO 3 : 8 640 euros HT = 81 770,40 euros HT TF 3 = 41 217,60 euros HT +TO 4 : 1 440 euros HT + TO 5 : 9 720 euros HT = 52 377,60 euros HT Soit un montant total de 168 026.25 euros HT. Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif. fr Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet http://citoyens.telerecours.fr.