Mairie de Saint-Léger-des-Vignes
21580250500010
ST LEGER DES VIGNES
58300
http://www.ternum-bfc.fr
202601131100
http://www.ternum-bfc.fr
monsieur le maire
comptabilite@saintlegerdesvignes.fr
: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Indications des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services de même nature que la présente consultation effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
2026-07-17T12:00:00.000
énoncés dans le règlement de la consultation
Commune de Saint-Léger-des-Vignes – Réactualisation du schéma directeur d’assainissement
71335000
Les prestations sont décomposées en 6 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, Phase n°4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement – diagnostic, Phase n°5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, Phase n°6 Mise à jour zonage EU et zonage EP. Le délai d'exécution global est de 63 semaines maximum.
Saint-Léger-des-Vignes 58300
119610.0
Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : http:// www.ternum-bfc.fr La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées
26-59906
3.2.5
COMMUNE DE SAINT LEGER DES VIGNES
2026-06-17
2026-07-17T12:00:00.000
2026-07-17
18
Assainissement
58
Commune de Saint-Léger-des-Vignes Réactualisation du schéma directeur d’assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-59906 du 17/06/2026
Département(s) de publication :
58
Annonce n°
26-59906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Léger-des-Vignes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21580250500010
Ville : ST LEGER DES VIGNES
Code postal : 58300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202601131100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : monsieur le maire
Adresse mail du contact : comptabilite@saintlegerdesvignes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Indications des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services de même nature que la présente consultation effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de Saint-Léger-des-Vignes – Réactualisation du schéma directeur d’assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont décomposées en 6 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, Phase n°4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement – diagnostic, Phase n°5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, Phase n°6 Mise à jour zonage EU et zonage EP. Le délai d'exécution global est de 63 semaines maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Léger-des-Vignes 58300
Valeur estimée (H.T.) : 119610.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : http:// www.ternum-bfc.fr La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Léger-des-Vignes
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
- Objet du marché : Les prestations sont décomposées en 6 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données
disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de
mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies
et des dysfonctionnements du réseau, Phase n°4 Bilan du fonctionnement du système
d'assainissement – diagnostic, Phase n°5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement
collectif des eaux usées, Phase n°6 Mise à jour zonage EU et zonage EP. Le délai d'exécution
global est de 63 semaines maximum.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
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