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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>1-Prix des prestations (40%) analysé à partir du montant total TTC du DQE selon les scénarios suivants :
- Offre de base uniquement
- Offre de base + P.S.E 1
2-Valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants :
2-1 Qualité des pupitres et de leur structure analysée à partir des fiches techniques fournies (20 %)
2-2 Esthétisme et cohérence des pupitres par rapport au mobilier urbain existant analysé à partir des échantillons fournis (20 %)
3-Performances en matière de protection de l'environnement analysées à partir du taux de plastique recyclé de la structure porteuse indiqué sur la fiche technique de la structure porteuse ou sur un autre document le cas échéant (10 %)
4-Délai de livraison analysé à partir du délai figurant à l’article 5 de l’acte d’engagement (10 %)</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>26GD083 Fourniture de pupitres d’information et d’orientation</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de pupitres d’information et d’orientation en plastique recyclé pour la mise en valeur des sites naturels et touristiques du territoire du Grand Dax et qui devront s’harmoniser avec le mobilier existant.</description>
               <lieuExecution>Territoire du Grand Dax</lieuExecution>
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                     <valeurHaute>50000.0</valeurHaute>
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               <autresInformComplementaire>Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD083). 
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
pitres d’information et d’orientation, scellement et finition 
L'absence de chiffrage de cette PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax fera son choix de retenir ou non la PSE à l’issue de l’analyse des offres.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront :
–	un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour le plateau du pupitre
–	un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour la structure du pupitre 
 
Ces échantillons permettront au maître d’ouvrage de juger la cohérence et l’esthétisme des pupitres par rapport au mobilier urbain existant. 
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures) à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
26GD083 – FOURNITURE DE PUPITRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – ECHANTILLON "NE PAS OUVRIR"
20 avenue de la gare
CS 10075
40102 Dax Cedex
A l’appui de ces échantillons, devront être joints :
· la raison sociale du candidat,
· la référence de la présente consultation.
Les offres des soumissionnaires qui n’auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>26-59934</IDWEB>
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         <RESUME_OBJET>26GD083 Fourniture de pupitres d’information et d’orientation</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-59934 du 17/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>40</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-59934</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24400067500151</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>DAX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40102</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26GD083</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Oui
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service de la commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>commande.publique@grand-dax.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1-Prix des prestations (40%) analysé à partir du montant total TTC du DQE selon les scénarios suivants :
- Offre de base uniquement
- Offre de base + P.S.E 1
2-Valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants :
2-1 Qualité des pupitres et de leur structure analysée à partir des fiches techniques fournies (20 %)
2-2 Esthétisme et cohérence des pupitres par rapport au mobilier urbain existant analysé à partir des échantillons fournis (20 %)
3-Performances en matière de protection de l'environnement analysées à partir du taux de plastique recyclé de la structure porteuse indiqué sur la fiche technique de la structure porteuse ou sur un autre document le cas échéant (10 %)
4-Délai de livraison analysé à partir du délai figurant à l’article 5 de l’acte d’engagement (10 %)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>26GD083 Fourniture de pupitres d’information et d’orientation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>32584000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de pupitres d’information et d’orientation en plastique recyclé pour la mise en valeur des sites naturels et touristiques du territoire du Grand Dax et qui devront s’harmoniser avec le mobilier existant.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Territoire du Grand Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 10000.0 euros et 50000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD083). 
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
pitres d’information et d’orientation, scellement et finition 
L'absence de chiffrage de cette PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax fera son choix de retenir ou non la PSE à l’issue de l’analyse des offres.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront :
–	un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour le plateau du pupitre
–	un échantillon du matériau et de la teinte proposés pour la structure du pupitre 
 
Ces échantillons permettront au maître d’ouvrage de juger la cohérence et l’esthétisme des pupitres par rapport au mobilier urbain existant. 
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures) à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
26GD083 – FOURNITURE DE PUPITRES D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – ECHANTILLON "NE PAS OUVRIR"
20 avenue de la gare
CS 10075
40102 Dax Cedex
A l’appui de ces échantillons, devront être joints :
· la raison sociale du candidat,
· la référence de la présente consultation.
Les offres des soumissionnaires qui n’auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>17/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'Agglomération du Grand Dax</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de pupitres d’information
            et d’orientation en plastique recyclé pour la mise en valeur des sites naturels et
            touristiques du territoire du Grand Dax et qui devront s’harmoniser avec le mobilier
            existant.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
