Département des Alpes de Haute Provence 22040001400019 DIGNE-LES-BAINS 04995 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837211 26SAF001 http://www.agysoft.marches-publics.info/ Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour le lot 1 uniquement : fournir un document attestant de la capacité du candidat à réaliser du conseil juridique au regard de l'article 54 de Loi modifiée n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-07-23T12:00:00 Valeur technique : 50% Performance environnementale : 5% Prix des prestations : 45% Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence 79111000 Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains 12 32000 01 : Missions de conseils juridiques. Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).<br/> 79111000 17200 DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains 02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/> 72224000 14800 DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : 01 Missions de conseils juridiques - Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). - Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2). 02 Missions de conseils techniques et politiques - Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbyng politique (phase 3). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris les délais de validation des phases par le Département. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/09/2026. Le détail du phasage et des délais figure au cahier des charges 26-59990 3.2.5 Département des Alpes de Haute Provence 2026-06-17 2026-07-23T12:00:00 2026-07-23 118 Etude 04 Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence Avis de marché - Avis n° 26-59990 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-59990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837211
Identifiant interne de la consultation : 26SAF001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performance environnementale : 5% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique
Lieu principal d'exécution du marché : DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 32000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : 01 Missions de conseils juridiques - Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). - Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2). 02 Missions de conseils techniques et politiques - Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbyng politique (phase 3). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois y compris les délais de validation des phases par le Département. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/09/2026. Le détail du phasage et des délais figure au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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