Avis de marché - Avis n° 26-60020 du 17/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d’entreprises. Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire est indiqué dans l’acte d’engagement. Si le marché public est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - En qualité de mandataire de plusieurs groupements. Composition du dossier de candidature : Les candidats veillent à compléter la fiche de synthèse des candidatures, jointe en annexe n° 0.2 du présent règlement. Le dossier « candidature » à remettre par les candidats comprendra les pièces décrites ci-dessous : Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (par exemple pour la France : DC 1 & DC 2) et regroupant certaines informations demandées ci-dessus, sont disponibles sur le site Internet http:/www.cerfa.gouv.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la commission européenne et tel que précisé à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : a) une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (ou l’imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l’Economie...(voir DCE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Un extrait KBIS et une déclaration URSSAF de moins de 3 mois. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales prestations (10 maximum) similaires à l’objet du marché dans sa complexité et exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2. Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat et son actionnaire majoritaire disposent pour la réalisation de contrats de même nature sur le territoire métropolitain. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 50 Performances en matière de protection de l’environnement - 10

L’essentiel du marché

Informations pratiques