Aguilera Frédéric Président Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956 03209 VICHY CEDEX 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr https://www.vichy-communaute.fr/ https://vichycommunaute.safetender.com 6 Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès 9 place Charles de Gaulle 03209 VICHY Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Formulaire DC1 Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : AGEFIPH Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés 50 Prix 20 Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 30 Délai d'exécution 2026-07-01T12:00:00 2026INVESTPROXIPONTJJ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : VICHY Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat devra fournir un pouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société. A produire : Outres les pièces listées à produire au titre de la candidature, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 26-60032 3.2.5 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 2026-06-17 2026-07-01T12:00:00 2026-07-01 118 Etude 03 Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès Avis de marché - Avis n° 26-60032 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-60032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Correspondant : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956, 03209 VICHY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0470965700
Courriel : mpa@vichy-communaute.fr
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès
Lieu d'exécution : 9 place Charles de Gaulle, 03209 VICHY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Formulaire DC1 Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : AGEFIPH Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 50%
  • Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 20%
  • Délai d'exécution : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026INVESTPROXIPONTJJ
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : VICHY Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat devra fournir un pouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société. A produire : Outres les pièces listées à produire au titre de la candidature, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
  • A l'attention de : Frédéric Aguilera Président
  • Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956, 03209, VICHY CEDEX 
  • Téléphone : 0470965700
  • Courriel : mpa@vichy-communaute.fr
  • Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
  • Objet du marché : Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès
  • Caractéristiques principales : Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 50 %
    • Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 20 %
    • Délai d'exécution : 30 %
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